Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENTS TIFLEX
10 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE RHIN-DANUBE - 01450 PONCIN
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification(s) statutaire(s)
22/03/2016
Statuts mis à jour
- Scission
- Changement relatif à l'objet social
23/07/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
24/01/2002
Statuts mis à jour
- Apport-fusion PAR LA SA CIAMTEC AU CAPITAL DE 381 122.54 EUROS DONT LE SIEGE EST A PONCIN RCS BOURG 395 397 250 Modification de l'objet social
- Apport-fusion PAR LA SA CIAMTEC AU CAPITAL DE 381 122.54 EUROS DONT LE SIEGE EST A PONCIN RCS BOURG 395 397 250 Modification de l'objet social
- Apport-fusion PAR LA SA CIAMTEC AU CAPITAL DE 381 122.54 EUROS DONT LE SIEGE EST A PONCIN RCS BOURG 395 397 250 Modification de l'objet social
- Apport-fusion PAR LA SA CIAMTEC AU CAPITAL DE 381 122.54 EUROS DONT LE SIEGE EST A PONCIN RCS BOURG 395 397 250 Modification de l'objet social
12/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/04/2024
28/12/2023
07/09/2023
11/08/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/08/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/01/2017
- Apport partiel d'actif
27/07/2016
05/02/2016
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
13/11/2015
29/10/2015
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
15/11/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
11/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/01/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA CIAMTEC
27/11/2001
- PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SA CIAMTEC AU CAPITAL DE 2 500 000 FRSDONT LE SIEGE EST A PONCIN, RCS BOURG 395 397 250
09/11/2001
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 9.11.01 DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
01/09/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/04/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/1995
- Changement de président directeur général
Annonces légales parues
10/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif ETABLISSEMENTS TIFLEX Société Anonyme au capital de 1 537 500 euros Siège Social : 01450 PONCIN 10 avenue de la 1ère Armée Française Rhin et Danube 761 200 773 RCS BOURG EN BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés parties à l'opération d'apport partiel d'actif pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce AVIS DE PROJET D'APPORT D'UNE PARTICIPATION PAR VOIE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Sociétés participant à l'opération : Société bénéficiaire : HILLS FRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 Rue de Bonnel 69003 LYON Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 813 977 766 Lieu d'immatriculation : LYON Société apporteuse : ETABLISSEMENTS TIFLEX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 10 avenue de la 1ère Armée Française Rhin & Danube 01450 PONCIN Capital : 1 537 500 euros Numéro unique d'identification : 761 200 773 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE 2. Augmentation du capital de "HILLS FRANCE SAS", société bénéficiaire en contrepartie de l'apport partiel d'actif de "ETABLISSEMENTS TIFLEX " : Augmentation de 538 700 euros par création de 538 700 actions d'une valeur nominale de 1 euros. 3. Evaluation de l'apport de 674 710 actions de la société "TIFLEX IM" (814 257 739 RCS BOURG EN BRESSE) par la société "ETABLISSEMENTS TIFLEX" à la société "HILLS FRANCE SAS" : - Montant de l'actif : 1 740 001 euros - Montant du passif : néant - Actif net apporté : 1 740 001 euros 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution à la société ETABLISSEMENTS TIFLEX de 538 700 actions "HILLS FRANCE SAS" en rémunération de son apport. 5. Montant prévu de la prime d'apport : 1 201 301 euros 6. Projet d'apport Date du projet : 18 juillet 2016 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : . pour la société HILLS FRANCE SAS : le 28 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON . pour la société ETABLISSEMENTS TIFLEX : le 27 juillet 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.
01/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TIFLEX IM, Société par actions simplifiée (SAS), 10 avenue de la Ie Armée Française Rhin et Danube 01450 PONCIN (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 814 257 739)
22/11/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif ETABLISSEMENTS TIFLEX Société Anonyme au capital de 1 537 500 euros Siège Social : 01450 PONCIN 10 avenue de la 1ère Armée Française Rhin et Danube 761 200 773 RCS BOURG EN BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés parties à l'opération d'apport partiel d'actif pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21du Code de Commerce AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE 1. Sociétés participant à l'opération : Société bénéficiaire de la scission : TIFLEX IM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 avenue de la 1ère Armée Française Rhin & Danube 01450 PONCIN Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 814 257 739 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société scindée :ETABLISSEMENTS TIFLEX Forme : Société anonyme Adresse du siège : 10 avenue de la 1ère Armée Française Rhin & Danube 01450 PONCIN Capital : 1 537 500 euros Numéro unique d'identification : 761 200 773 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE 2. Augmentation du capital de "TIFLEX IM", société bénéficiaireen contrepartie de l'apport partiel d'actif de "ETABLISSEMENTS TIFLEX " : Augmentation de 674 610 euros par création de 674 610 actions d'une valeur nominale de 1 euros, le capital social de la société TIFLEX IM étant ainsi porté de 100 euros à 674 710 euros. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la branche complète d'activité de production et vente de plaques d'immatriculation pour tous véhicules de la société "ETABLISSEMENTS TIFLEX" et dont la transmission à "TIFLEX IM" est prévue : L'apport de la branche complète d'activité sera réalisé avec un effet différé et de réalisation définitive au 31 décembre 2015 à minuit, en sorte que l'évaluation de l'actif et du passif de la branche complète d'activité est provisoirement fixée comme suit, sur la base d'une situation comptable de la société ETABLISSEMENTS TIFLEX arrêtée au 30 septembre 2015 et sur la base d'une estimation des valeurs comptables des éléments d'actif et de passif apportés à la date d'effet de l'apport partiel d'actif : - Montant de l'actif : 900 649,46 euros - Montant du passif : 158 578,46 euros - Actif net apporté : 742 071,00 euros Il sera procédé à un ajustement des valeurs d'apports susvisées en fonction des valeurs nettes comptables effectives des apports de la société ETABLISSEMENTS TIFLEX, à la date d'effet de l'opération. 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution à la société ETABLISSEMENTS TIFLEX de 674 610 actions "TIFLEX IM" en rémunération de son apport. 5. Montant prévu de la prime d'apport: 67 461 euros, lequel est susceptible d'être modifié au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif si la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'avère différente de la valeur nette estimée de l'apport. 6. Projet de scission Date du projet : 12 novembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 13 novembre 2015, au titre de chaquesociété participante, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE.
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
28/04/2020
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
13/08/2019
Accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
