GRANULATS VICAT

GRANULATS VICAT Société par actions simplifiée au capital de 6 087 696 euros Siège social 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L'ISLE D'ABEAU 768 200 255 RCS VIENNE Société apporteuse Et FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L'ISLE D'ABEAU 928 042 431 RCS VIENNE Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société GRANULATS VICAT, Société Apporteuse, et la Société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV, Société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 29 mai 2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société GRANULATS VICAT, feraient apport à la Société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV, d'une partie de son activité représentant une branche complète et autonome d'activité d'exploitation de carrières. 3. Les comptes de la Société GRANULATS VICAT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social. 4. La Société GRANULATS VICAT, apporteuse, et la Société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV, bénéficiaire, étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2024. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société GRANULATS VICAT, il sera attribué à la Société GRANULATS VICAT 300 891 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté s'élevant à 1 437 891,64 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV s'élevant à 589 989 euros, la différence représentant un montant de 847 909,64 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 30 juin 2024. 7. L'apport consenti par la Société GRANULATS VICAT et l'augmentation de capital de la Société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports des dirigeants et du rapport du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire et de l'augmentation corrélative du capital social de 589 989 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de VIENNE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VIENNE au nom de la Société GRANULATS VICAT et de la Société FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV le 31 mai 2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION / Insertion au BODACC Société Absorbée : RIFFIER GRANULATS VICAT Société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L'ISLE D'ABEAU 822 359 725 RCS VIENNE Société Absorbante : GRANULATS VICAT Société par actions simplifiée au capital de 6 087 696 euros Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L'ISLE D'ABEAU 768 200 255 RCS VIENNE Evaluation de l'actif transmis : 3 477 787 € Evaluation du passif transmis : 4 895 685 € Montant de l'actif net transmis : - 1 417 898 € Mali de fusion : 4 177 898 € Date du projet : 18 septembre 2023 Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 19 septembre au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour les sociétés RIFFIER GRANULATS VICAT et pour la société GRANULATS VICAT.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CARRIERES DE BELLECOMBE SA à conseil d'administration RCS B 342202199, 4 Rue Aristide Berges Les Trois Vallons 38080 L'ISLE-D'ABEAU. Modification du capital.

Modification de l'administration.

Société Absorbée : CARRIERES DE BELLECOMBE Société anonyme au capital de 120.000 euros Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L’ISLE D’ABEAU 342 202 199 RCS VIENNE Société Absorbante : GRANULATS VICAT Société par actions simplifiée au capital de 5 847 728 euros Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L’ISLE D’ABEAU 768 200 255 RCS VIENNE Montant de l’augmentation de capital de la société GRANULATS VICAT : 239 968 euros Evaluation de l’actif transmis : 3 507 855 € Evaluation du passif transmis : 904 436 € Montant de l’actif net transmis : 2 603 419 € Boni de fusion : 331,88 € Rapport d’échange : 1 action de la société CARRIERES DE BELLECOMBE pour 2 actions de la société GRANULATS VICAT Prime de fusion : 2 363 119,14 € Date du projet : 25 avril 2022 Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 26 avril 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour les sociétés CARRIERES DE BELLECOMBE et pour la société GRANULATS VICAT

Société Absorbée : SABLIERES DIER Société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros Siège social : Mare de Mancourt 57640 ENNERY 343 826 400 RCS METZ Société Absorbante : GRANULATS VICAT Société par actions simplifiée au capital de 5 847 728 euros Siège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L'ISLE D'ABEAU 768 200 255 RCS VIENNE Evaluation de l'actif transmis : 6 314 860 € Evaluation du passif transmis : 3 447 710 € Montant de l'actif net transmis : 2 867 150 € Mali de fusion : 1 761 008 € La société GRANULATS VICAT, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SABLIERES DIER, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet : 19 avril 2021 Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 21 avril 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société GRANULATS VICAT et en date du 23 avril 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Metz pour la société SABLIERES DIER.

Société Absorbée :ETABLISSEMENT ANTOINE FOURNIERSociété par actions simplifiée au capital de 39 600 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU586 550 147 RCS VIENNESociété Absorbante :GRANULATS VICATSociété par actions simplifiée au capital de 5 847 728 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU768 200 255 RCS VIENNEEvaluation de l'actif transmis : 921 433 €Evaluation du passif transmis : 55 131 €Montant de l'actif net transmis : 866 303 €Mali de fusion : 220 897 €La société GRANULATS VICAT, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société ETABLISSEMENT ANTOINE FOURNIER, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Date du projet : 16 octobre 2017Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 20 octobre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour les sociétés ETABLISSEMENT ANTOINE FOURNIER et GRANULATS VICAT

Société Absorbée :ETABLISSEMENTS VIALESociété par actions simplifiée au capital de 130 000 eurosSiège social : Lieudit " Plan d'Arve " - Taconnaz74310 LES HOUCHES317 468 239 RCS ANNECY Société Absorbante :GRANULATS VICATSociété par actions simplifiée au capital de 5 847 728 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU768 200 255 RCS VIENNEEvaluation de l'actif transmis : 1.243.798 €Evaluation du passif transmis : 140.063 €Montant de l'actif net transmis : 1.103.736 €Mali de fusion : 2.378.264 €La société GRANULATS VICAT, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société ETABLISSEMENTS VIALE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Date du projet : 15 juin 2017Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 19 juin 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy pour la société ETABLISSEMENTS VIALE et le 19 juin 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société GRANULATS VICAT.

Société Absorbée :SABLIERES DE PONT DU CHATEAUSociété par actions simplifiée au capital de 130 000 eurosSiège social : Chemin des Martailles 63430 LES MARTRES D'ARTIERE484 297 775 RCS CLERMONT FERRANDSociété Absorbante :GRANULATS VICATSociété par actions simplifiée au capital de 5 847 728 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU768 200 255 RCS VIENNEEvaluation de l'actif transmis : 2 079 578 €Evaluation du passif transmis : 1 842 556 €Montant de l'actif net transmis : 237 022 €Mali de fusion : 52 388 €La société GRANULATS VICAT, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SABLIERES DE PONT DU CHATEAU, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Date du projet : 12 avril 2017Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 14 avril 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand pour la société SABLIERES DE PONT DU CHATEAU et au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société GRANULATS VICAT.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LOUIS THIRIET ET CIE SA à conseil d'administration RCS 762800977, Lieu-dit Chaufontaine 54300 HERIMENIL.

Société Absorbée :LOUIS THIRIET ET CIESociété anonyme au capital de 2 462 400 eurosSiège social : Lieudit Chaufontaine 54300 HERIMENIL762 800 977 RCS NANCYSociété Absorbante :GRANULATS VICATSociété par actions simplifiée au capital de 5 601 488 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU768 200 255 RCS VIENNEMontant de l'augmentation de capital de la société GRANULATS VICAT : 246 240 eurosEvaluation de l'actif transmis : 6 292 355 eurosEvaluation du passif transmis : 1 680 542 eurosMontant de l'actif net transmis : 4 611 814 eurosRapport d'échange : 2 actions de la société LOUIS THIRIET ET CIE pour 3 actions de la société GRANULATS VICATPrime de fusion : 4 365 374 eurosDate du projet : 17 mai 2016Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 20 mai 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy pour la société LOUIS THIRIET ET CIE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société GRANULATS VICAT.

Société Absorbée :ETABLISSEMENTS TRUCHONSociété par actions simplifiée au capital de 104 000 eurosSiège social : Route du Grésivaudan 38530 CHAPAREILLAN068 500 768 RCS GRENOBLESociété Absorbante :GRANULATS VICATSociété par actions simplifiée au capital de 5 601 488 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU768 200 255 RCS VIENNEEvaluation de l'actif transmis : 5 741 161 eurosEvaluation du passif transmis : 1 658 176 eurosMontant de l'actif net transmis : 4 082 986 eurosMali de fusion : 4 450 938 eurosLa société GRANULATS VICAT, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société ETABLISSEMENTS TRUCHON, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Date du projet : 17 novembre 2015Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 18 novembre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la société ETABLISSEMENTS TRUCHON et au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société GRANULATS VICAT.

Société Absorbée :SCI DU DAUPHINESociété Civile Immobilière au capital de 914,69 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU327 204 988 RCS VIENNESociété Absorbante :GRANULATS VICATSociété par actions simplifiée au capital de 5 601 488 eurosSiège social : 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons38080 L'ISLE D'ABEAU768 200 255 RCS VIENNEEvaluation de l'actif transmis : 41 387 eurosEvaluation du passif transmis : 0 eurosMontant de l'actif net transmis : 41 387 eurosBoni de fusion : 1 082 eurosLa société GRANULATS VICAT, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la SCI DU DAUPHINE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Date du projet : 16 octobre 2015Date et lieu du dépôt : Dépôt en date du 19 octobre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la SCI DU DAUPHINE et pour la société GRANULATS VICAT.

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Autre, précisez