MAISON BOULANGER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 16/01/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 3ème GENERATION B.C., Société à responsabilité limitée (SARL), 29 rue Alexandre III 54170 Colombey-les-Belles (RCS NANCY (5402) 502 319 064)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP du 30 novembre 2017, La Société 3ÈME GENERATION B.C., Société à responsabilité limitée au capital de 85 000 euros, ayant son siège social 29 rue Alexandre III, 54170 COLOMBEY LES BELLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 502 319 064, et la Société MAISON BOULANGER, Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Sarrazinière, Zone en Prave 54170 ALLAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 768 801 052, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 3ÈME GENERATION B.C. par la société MAISON BOULANGER. La société 3ÈME GENERATION B.C. ferait apport à la société MAISON BOULANGER de la totalité de son actif, soit 468 137,23 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 76 095,85 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 392 041,38 euros. En rémunération de cet apport net, 8 500 actions nouvelles de 6 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MAISON BOULANGER à titre d'augmentation de son capital social de 51 000 euros. La prime de fusion s'élèverait à 341 041,38 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société MAISON BOULANGER pour une action de la société 3ÈME GENERATION B.C. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société MAISON BOULANGER procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 350 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 45 000 euros), différence égale à 305 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 36 041,38 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et de la division préalable de la valeur nominale des actions de la société MAISON BOULANGER, aboutissant au remplacement des 2 500 actions anciennes de 18 euros chacune par 7 500 actions nouvelles de 6 euros chacune. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société 3ÈME GENERATION B.C. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société MAISON BOULANGER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société 3ÈME GENERATION B.C., à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er février 2017. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 11 décembre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique