TRANSPORTS DE SAVOIE

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSPORTS DE SAVOIE Société par actions simplifiée Au capital de : 626 100,00 EUR Siège social Parc d'Activités des Landiers 104 Avenue de Villarcher 73000 Chambéry N° RCS 770 201 010 RCS Chambéry, est société absorbante TRANSPORTS FARRO Société à responsabilité limitée Au capital de : 25 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle de Bissy 741 Rue de Chantabord 73000 Chambéry N° RCS 531 460 046 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 226 497,00 EUR Passif : 35 116,00 EUR Actif net apporté : 191 381,00 EUR La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SYNAPSE, SAS au capital de 800.100 euros, siège social 104 Avenue Villarcher Parc d'Activités des Landiers - 73000 CHAMBERY, 494 914 088 RCS CHAMBERY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSPORTS FARRO depuis le 1er janvier 2025, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DE SAVOIE. La société TRANSPORTS FARRO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2025. Date du projet : 12/06/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société TRANSPORTS DE SAVOIE le 01/07/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société TRANSPORTS FARRO le 01/07/2025

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSPORTS DE SAVOIE Société par actions simplifiée Au capital de : 626 100,00 EUR Siège social Parc d'Activités des Landiers 104 Avenue de Villarcher 73000 Chambéry N° RCS 770 201 010 RCS Chambéry, est société absorbante TRANSPORTS THIEBAUD Société par actions simplifiée Au capital de : 82 555,00 EUR Siège social Zone Industrielle de Bissy 741 Rue de Chantabord 73000 Chambéry N° RCS 338 298 359 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 2 111 073,00 EUR Passif : 1 105 135,00 EUR Actif net apporté : 1 005 938,00 EUR La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SYNAPSE, SAS au capital de 800.100 euros, siège social 104 Avenue Villarcher Parc d'Activités des Landiers - 73000 CHAMBERY, 494 914 088 RCS CHAMBERY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSPORTS THIEBAUD depuis le 1er janvier 2025, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DE SAVOIE. La société TRANSPORTS THIEBAUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2025. Date du projet : 10/06/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société TRANSPORTS DE SAVOIE le 18/06/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société TRANSPORTS THIEBAUD le 18/06/2025

Modification survenue sur le capital.

Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

Modification de représentant..

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de représentant..

Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANSPORTS DE SAVOIE, Société par actions simplifiée (SAS), 1070 avenue de la Houille Blanche 73000 Chambéry (RCS CHAMBERY (7301) 377 793 062)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION entre les Transports Jacquets les Transports de Savoie Siège social : COURTES (Ain) Siège social : CHAMBERY (Savoie) 655 Route de Curciat 1070 Avenue de la Houille Blanche 770 201 010 RCS BOURG EN BRESSE 377 793 062 RCS CHAMBERY Fusion par voie d'absorption par la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES de la société TRANSPORTS DE SAVOIE. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES est prévue : Actif : 10.426.073,89 Euros Passif : - 8.703.675,22 Euros Actif net transmis : 1.722.398,67 Euros Rapport d'échange : 5 actions de la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES pour 139 actions de la société TRANSPORTS DE SAVOIE. Augmentation de capital de la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES au titre de l'absorption de la société TRANSPORTS DE SAVOIE : 201.225 Euros. La prime de fusion s'élèvera à 1.511.667,04 Euros et le boni de fusion à 3.093,84 Euros. Le projet de traité de fusion a été établi par acte en date à CHAMBERY (Savoie) du 3 Novembre 2016 et déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société absorbante le 4 novembre 2016 - au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY au nom de la société absorbée le 3 Novembre 2016.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES de la société TRANSPORTS DE SAVOIE. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES est prévue : Actif : 10.426.073,89 Euros Passif : - 8.703.675,22 Euros Actif net transmis : 1.722.398,67 Euros Rapport d'échange : 5 actions de la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES pour 139 actions de la société TRANSPORTS DE SAVOIE. Augmentation de capital de la société LES TRANSPORTS JACQUET FRERES au titre de l'absorption de la société TRANSPORTS DE SAVOIE : 201.225 Euros. La prime de fusion s'élèvera à 1.511.667,04 Euros et le boni de fusion à 3.093,84 Euros. Le projet de traité de fusion a été établi par acte en date à CHAMBERY (Savoie) du 3 Novembre 2016 et déposé : -au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société absorbante le 4 novembre 2016 -au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY au nom de la société absorbée le 3 Novembre 2016.

Modification survenue sur l'administration

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)