Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification du directoire - conseil de surveillance
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification du directoire - conseil de surveillance
- ATTESTATION DE LA SOCIETE BERNARD PARTICIPATIONS DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT, EN DATE DU 17.12.2001 Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification du directoire - conseil de surveillance
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification du directoire - conseil de surveillance
13/03/1997
Statuts mis à jour
- Transformation en S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- Transformation en S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- ATTESTATION DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE BERNARD PARTICIPATIONS, EN DATE DU 27.12.1996 Transformation en S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- Transformation en S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
14/12/1995
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à l'objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/09/2024
06/05/2024
04/10/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/05/2021
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/10/2020
- Fusion absorption
06/07/2020
04/11/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/02/2009
- Modification(s) relative(s) au directoire
18/10/2007
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/03/2006
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/12/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PARACTIONS SIMPLIFIEE DEPOT COMPLEMENTAIRE A CELUI EFFECTUE LE 12.12.01 NUMERO A-4783
07/12/2001
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- EN DATE DU 30/11/01 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
08/11/2001
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 7.11.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
14/10/1999
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 11.6.99
03/02/1994
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
17/05/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « AGRICO POIDS LOURDS » PAR « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI » 1. Sociétés participant à l’opération : Société absorbante : SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 531, route de Strasbourg 01440 VIRIAT Capital : 534 000 € Numéro unique d’identification : 773 200 787 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : AGRICO POIDS LOURDS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : RN 84 01150 LEYMENT Capital : 40 000 € Numéro unique d’identification : 546 920 018 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE 2. Augmentation du capital de « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI », absorbante au titre de l'absorption de « AGRICO POIDS LOURDS » : NEANT La SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI détenant la totalité des actions composant le capital social de la société AGRICO POIDS LOURDS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Evaluation de l'actif et du passif de « AGRICO POIDS LOURDS » dont la transmission à « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL SVI » est prévue : - Montant de l'actif : 951 158,68 € - Montant du passif : 377 356,53 € - Actif net apporté : 573 802,15 € 4. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange, car il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 5. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6. Projet de fusion Date du projet : 25 avril 2024 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 6 mai 2024, au titre de chaque société participante, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Date d’effet de la fusion : 30 juin 2024 à 23h59 Effet rétroactif fiscal et comptable : 01.01.2024
30/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Vente d'établissements
SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL - SVI Société par Actions Simplifiée au capital de 534 000 € Siège Social : 01440 VIRIAT 531, route de Strasbourg 773 200 787 RCS BOURG-EN-BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « SVI 71 » PAR « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL - SVI » 1. Sociétés participant à l’opération : Société absorbante : SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL - SVI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 531 route de Strasbourg 01440 VIRIAT Capital : 534 000 € Numéro unique d’identification : 773 200 787 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : SVI 71 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 Route Nationale 6 – 71240 SAINT LOUP DE VARENNES Capital : 900 000 € Numéro unique d’identification : 509 313 136 Lieu d’immatriculation : CHALON SUR SAONE 2. Augmentation du capital de « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL - SVI », absorbante au titre de l'absorption de « SVI 71 » : NEANT La totalité des actions composant le capital social : - de la SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL - SVI - et de la société SVI 71, étant détenue par la même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Evaluation de l'actif et du passif de « SVI 71 » dont la transmission à « SOCIETE DU VEHICULE INDUSTRIEL - SVI » est prévue : - Montant de l'actif : 8 125 695,04 € - Montant du passif : 6 416 136,97 € - Actif net apporté : 1 709 558,07 € 4. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange, car il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 5. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6. Projet de fusion Date du traité de fusion : 29 juin 2020 Date et lieu du dépôt du traité de fusion au Greffe : le 6 juillet 2020, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de l’Absorbante le 22 juillet 2020, au Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, au titre de l’Absorbée
