Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER (SSTI03)

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23 RUE DES CHATELAINS - 03000 MOULINS
04 70 46 84 20
recrutement.moulins@ssti03.fr

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Accords d’entreprise

01/04/2024
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/04/2023
Compte epargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps
30/01/2023
Avenant a l'accord collectif sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
04/07/2022
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
20/12/2021
Négociation annuelle obligatoire
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/06/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/02/2019
Accord negociations annuelles obligatoires 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail