Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise

12/08/2025
Accord entreprise relatif aux modalités de mise en place de l'astreinte au sein du service d'aide aux victimes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/08/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle f/h
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/07/2025
Accord aménagement des fins de carrière
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
18/03/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle h-f - 2024
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2024
Relatif à la communication des organisations syndicales
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/07/2024
Accord relatif aux modalités de mise en place de l'astreinte sav
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/10/2023
Avenant à l'accord du 27/06/2019 sur la mise en place du comité social et économique au sein de l'association montjoye
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2023
Accord relatif au renouvellement du vote dématérialisé
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/06/2023
Avenant n°1 relatif aux cadres au forfait jours portant révision accord d’entreprise relatif aménagement du temps de travail des cadres de direction signé le 28 avril 2005
Forfaits (en heures, en jours)
19/06/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle h-f - 2023
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/06/2023
Accord d’entreprise sur le don de jours de congés
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
19/06/2023
Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Compte épargne temps, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/03/2023
Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service aide aux victimes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord télétravail
Télétravail
09/01/2023
Avenant n1 de révision à l'accord d'entreprise (cet) - 2023
Compte épargne temps
09/01/2023
Accord mesures salariales
Classifications, Système de rémunération (autres qu'évolution)
09/01/2023
Accord prime transport
Système de prime (autre qu'évolution)
13/06/2022
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
13/06/2022
Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/01/2022
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion dans le cadre de la qualité de vie au travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
24/01/2022
Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit
24/01/2022
Accord d'entreprise sur le télétravail s'inscrivant dans une démarche de qvt
Télétravail
30/08/2021
Accord relatif aux modalités de mise en place de l'astreinte au sein du service d'aide aux victimes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/07/2021
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
10/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité