Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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01/11/2021
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 9 juin 2000
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)