Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
11/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
18/01/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/03/2025
- Copie de l’acte d’acquisiton par donation
04/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/10/2023
- Projet de fusion
23/02/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
12/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE (C.A.P.L.A.) Société coopérative agricole RCS D 775554421, 55 Route de Toulouse 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE. Modification du capital. Modification de l'administration.
24/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2023, les sociétés ci-dessous désignées : COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PLAINE DE L’ARIEGE – CAPA, Société coopérative agricole à capital variable (305.424 euros au 30/06/2023), agréée N° 11688, dont le siège social est établi LE VERNET (09700) – Route Départementale 820, immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 775 554 637, Et SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L’ARIZE – CAPLA, Société coopérative agricole à capital variable (327.463,50 euros au 30/06/2023), agréée N° 09-58, dont le siège social est établi à DAUMAZAN-SUR-ARIZE (09350) – 55 Route de Toulouse, immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 775 554 421, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de CAPLA par CAPA. Au titre de la fusion envisagée, CAPLA transmettra à CAPA un actif évalué à la valeur nette comptable, soit 15.282.543,59 euros au 30.06.2023, en contrepartie de la prise en charge de son passif évalué à la même date à 9.743.395,81 euros, soit un apport net d’un montant de 5.539.147,78 euros. En vue de rémunérer cet apport net, CAPA procèdera à une augmentation de capital de 327.463,50 euros par l’émission de 218.309 parts sociales nouvelles de 1,50 euros nominal chacune, soit 1 part d’1,50 euros de la bénéficiaire contre 1 part d’1,50 euros de l’apporteuse. Toutes les opérations actives et passives effectuées par l’apporteuse depuis le 1er juillet 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, au plus tard le 30 juin 2024, seront prises en charge par la bénéficiaire. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l’article R.526-6 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de FOIX pour chacune des deux Coopératives parties le 25 octobre 2023.
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
27/05/2024
Accord forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
27/05/2024
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/05/2020
Avenant portant sur les modalités de calcul du forfait stipuléà l'acticle 6 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 30 11 2005
Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours au niveau de la capa pour les cadres
