Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
- Changement de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
09/05/2016
Statuts mis à jour
- Divers
- Fusion définitive
- nomintion d'un membre du COS
- Changement de la dénomination sociale
- Adjonction d'un sigle
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon
- Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion.
- Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises
- Modification de la zone d'activité
- Modification(s) statutaire(s)
09/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la zone d'activité
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Fusion définitive
- nomintion d'un membre du COS
- Changement de la dénomination sociale
- Adjonction d'un sigle
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de Saint-Pierre et Miquelon
- Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque de la Réunion.
- Déclaration de régularité et de conformité entre la CEPAC et la Banque des Antilles Françaises
03/08/2015
Statuts mis à jour
- conseil de surveillance et conseil d'orientation
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
04/07/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Modification(s) statutaire(s)
17/10/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/09/2013
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/06/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
20/07/2012
Statuts mis à jour
- de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts
20/07/2012
Statuts mis à jour
- de l'article 21 (3ème paragraphe) des statuts
28/07/2011
Statuts mis à jour
- Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
28/07/2011
Statuts mis à jour
- Rapport special des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
28/04/2011
Statuts mis à jour
- De l'article 51 des statuts
28/04/2011
Statuts mis à jour
- De l'article 51 des statuts
03/12/2010
Statuts mis à jour
- CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
03/12/2010
Statuts mis à jour
- CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
03/12/2010
Statuts mis à jour
- CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
03/12/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
- CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
03/12/2010
Statuts mis à jour
- CONSTATTION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RFELATIF A L EXACTITUDE DES ARRTETES DE COMPTE
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL
11/05/2010
Statuts mis à jour
- HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE
11/05/2010
Statuts mis à jour
- HARMONISATION AVEC LES STATUTS DE BPCE
14/01/2010
Statuts mis à jour
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s)
- Augmentation du capital social
- Démission(s) de membre(s) du directoire
14/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) de membre(s) du directoire
14/01/2010
Statuts mis à jour
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Augmentation du capital social
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
22/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
21/07/2023
19/07/2023
19/07/2023
19/07/2023
09/08/2022
- Cooptation d'un nouveau membre
17/05/2022
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Fin de mandat des membres du directoire
- Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge
- Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires
- Fin de mandat du président du directoire
- Ratification de la cooptation d'un membre du COS
17/05/2022
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Fin de mandat des membres du directoire
- Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge
- Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires
- Fin de mandat du président du directoire
- Ratification de la cooptation d'un membre du COS
17/05/2022
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Fin de mandat des membres du directoire
- Démission d'office d'un membre du COS atteint par la limite d'âge
- Cooptation des membres au COS en remplacement des membres démissionnaires
- Fin de mandat du président du directoire
- Ratification de la cooptation d'un membre du COS
13/05/2022
- Démission de membre
10/09/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés.
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
29/06/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- PV de Constat nommant les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, représentant des salariés.
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
07/08/2020
- President du conseil d'orientation et de surveillance
- President du conseil d'orientation et de surveillance
24/07/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2019
- Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
07/12/2018
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
02/06/2017
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
- Démission de membres du conseil d'orientation et de surveillance
30/11/2016
Annonces légales parues
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2020
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 16/07/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue Commandant Dumont 05400 VEYNES. Adresse du nouveau propriétaire : Place Estrangin Pastre BP 108 13006 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
29/07/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/07/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femme
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
18/07/2022
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein de la caisse d'epargne cepac
Télétravail
28/03/2022
Avenant n°2 a l’accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
21/03/2022
Accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps
31/01/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la caisse d'epargne cepac du 13 janvier 2021
Télétravail
13/04/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), PEE ou PEG, Evolution des primes
22/03/2021
Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la caisse d'epargne cepac
Télétravail
01/07/2020
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Supplément d'intéressement
29/07/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la caisse d'epargne cepac
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/07/2019
Prorogation délai de survie accord relatif à la réduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2019
Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps du 1er septembre 2015
Compte épargne temps
29/07/2019
Accord replatif à la prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la bdaf (guadeloupe) du 28 décembre 2001 mis en cause du fait de la fusuion entre la bdaf et la cepac au 1er mai 2016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique au sein de la caisse d'epargne cepac
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/07/2019
Accord relatif à l'activité syndicale au sein de la caisse d'epargne cepac
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein de la ce cepac
Télétravail
29/07/2019
Prorogation du délai de survie de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à la bdaf (martinique) du 28 décembe 2001 mis en cause du fait de la fusion entre l bdaf et la cepac au 1er mai 2006
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/04/2019
Harmonisation du temps de travail en outre mer
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
18/01/2019
Accord relatif a la prorogation de la duree de survie de l’accord d’amenagement et de reduction du temps de travail a la bdaf (établissement de la guadeloupe) du 28 decembre 2001 mis en cause du fait de la fusion entre la banque des antilles francaises
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/01/2019
Accord relatif a la prorogation de la duree de survie de l’accord d’amenagement et de reduction du temps de travail a la bdaf (établissement de la martinique) du 28 decembre 2001 mis en cause du fait de la fusion entre la banque des antilles francaises e
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/01/2019
Accord relatif a la prorogation de la duree de survie de l’accord relatif a la reduction du temps de travail et la mise en place d’un compte epargne temps de l’ex banque de la reunion du 09 octobre 2001 et de son avenant du 31 mai 2002 mis en cause du f
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/01/2019
Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
13/06/2018
Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
Autres dispositions emploi, PEE ou PEG, Classifications, Supplément d'intéressement
18/01/2018
Un accord relatif au plan epargne entreprise
PEE ou PEG
Procédures collectives
26/06/2015
Autre jugement et ordonnance
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, a homologué les protocoles de conciliation obtenus entre la SELARL PHARMACIE DE VELLERON, a désigné Maître BERTHOLET (Bruno), membre de la SELARL DE ST RAPT BERTHOLET, en qualité de mandataire à l'exécution des accords
Marques
TOP LINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4738576
Enregistrée le :02/03/2021
Expire le :02/03/2021
Classes :
36
CAISSE D'EPARGNE CEPAC BANQUE DE L'ORME SAUVEGARDE ET RETOURNEMENT DES ENTREPRISES
