Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
22/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fusion absorption
22/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fusion absorption
22/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fusion absorption
22/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fusion absorption
22/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fusion absorption
22/08/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fusion absorption
22/10/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
08/03/2006
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social
- ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ILE DE FRANCE SEINE CEREALES ET LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PORTE NORMANDE CAPN
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
company.balancesheets.type_AC
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/04/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/03/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/03/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/03/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/06/2022
- Fin de mandat d'administrateur
28/04/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/02/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/02/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2020
- Changement de directeur général
21/02/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de vice-président
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de trésorier
21/02/2019
- Nomination de vice-président
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de trésorier
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
09/03/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/05/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/04/2016
- Nomination(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de vice-président
06/10/2014
- Nomination(s) de membre(s)
- Nomination de trésorier
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de vice-président
06/10/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de vice-président
- Nomination(s) de membre(s)
- Nomination de trésorier
18/10/2013
- Deces d'un administrateur
14/10/2013
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2013
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/11/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/10/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/11/2009
- entre la COOPERATIVE AGRICOLE DE LOUVIERS- QUITTEBEUF RCS Evreux 775.574.270 la société absorbée d'une part et la COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI RCS Evreux 775.573.819 la société absorbante d'autre part
Annonces légales parues
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
16/01/2023
Un accord sur la classification des postes entre l'ues sevepi, la société sevepi et ses unions
Classifications
03/04/2019
La mise en place d'une convention de forfait annuel en jours au niveau de la cooperative agricole sevepi & de ses unions
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours)
