COOPERATIVE AGRICOLE PORELIA

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB, Société coopérative agricole (COAGR), ZI de Bellevue 22970 Ploumagoar (RCS () 777 370 750)

Avis de projet de fusion PORFIMAD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Société coopérative agricole au capital de 193 787 Euros Siège social : Route de Chateaulin - 29190 - PLEYBEN 777 577 059 RCS QUIMPER N° d'agrément 29.222 COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB Société Coopérative Agricole au capital de 104 064 euros Siège social : ZI de Bellevue - 22970 - PLOUMAGOAR 777 370 750 RCS SAINT BRIEUC N° d'agrément 22.447 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PLOUMAGOAR du 05 octobre 2012, la société PORFIMAD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, société coopérative agricole au capital de 193 787 Euros, dont le siège social est à PLEYBEN - 29190 - Route de Chateaulin, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Quimper sou sle numéro 775 577 059, dont le numéro d'agrément est le 29.222, et la société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS, dont le sigle est CEB, Société Coopérative Agricole au capital de 104 064 Euros, dont le siège social est à PLOUMAGOAR - 22970 - ZI de Bellevue, immatriculée au Registre du Commerce de des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro d'agrément 22.447, ont établi un projet de fusion par absorption de la société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB par la Société PORFIMAD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, à qui la société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB ferait apport de la totalité de ses actifs évalués à 2 296 076 euros, à charge de prendre la totalité de son passif évalué à 1 101 436 euros, soit un apport net de 1 194 640 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB, la société PORFIMAD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE augmentera son capital social d'un somme de 125 489 euros par la création de 83 659 parts de 1,50 euros de nominal chacune, qui seront attribuées aux sociétaires de la société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB à raison de 2 parts de la société PORFIMAD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE de 1,50 euros pour 1 part de la société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB de 3 euros. L'excédent d'actif net apporté de 1 069 151 euros sera porté aux comptes réserves et provisions de la société PORFIMAD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB et PORFIMAD, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE. La société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB sera liquidée de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion en date du 5 octobre 2012 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER le 7 novembre 2012 au nom de la société COOPERATIVE AGRICOLE PORFIMAD et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 8 Novembre 2012 au nom de la société COOPERATIVE DES ELEVEURS BRETONS - CEB

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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail