Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la durée de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
05/08/2004
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
08/08/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
30/10/1992
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/07/2024
- Modification des commissaires aux comptes
19/07/2024
- Modification des commissaires aux comptes
16/07/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2024
- Cession de parts
15/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2013
- fusion absorption
- fusion absorption
29/10/2012
- Projet de fusion
02/12/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/1996
- Divers Divers
- Divers Divers
02/04/1996
- Divers Divers
- Divers Divers
Annonces légales parues
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2016
Modifications et mutations diverses
Suppression du sigle.
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2012
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seign privé en date à VERFEUIL du 24 octobre 2012, La société RTP 07, société à responsabilité limitée au capital de 230000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle les Veaux 07170 LA VILLEDIEU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 494 615 248 et la société TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES ROBERT, société anonyme au capital de 150 525 euros, dont le siège social est le Castelet 30630 VERFEUIL, immatriculée au regsitre du commerce et des sociétés sou sle numéro 775 580 285 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RTP 07 par la société TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES ROBERT.La société RTP 07 ferait apport à la société TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES ROBERT de la totalité de son actif soit 746 414,73 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 848 757,58 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -102 342.85 euros.La société TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES ROBERT détenant la totalité des 23000 parts composant le capital social de la société RTP 07, et l'actif apporté étant négatif, il ne peut y avoir de rénumération de l'apport-fusion.Conforméùent à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé :-au greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS pour la société RTP 07 en date du 29.10.2012-au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES pour la société TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES ROBERT en date du 29.10.2012.
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/02/2025
Negociation annuelle obligatoire 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H
27/12/2024
Protocole d'accord n°2023-01 relatif aux nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
17/04/2023
L'accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualite de vie
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
07/02/2022
Un protocole d'accord n°2022-01 relatif aux nao
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/10/2021
Un accord sur la periodicite des entretiens professionnels
Autre, précisez
17/02/2021
Un accord 2021-01 relatif aux nao sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
16/02/2021
Un avenant n°1 a l'accord sur la mise en place du travail intermittent du 14 fevrier 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/12/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
05/05/2020
Un accord sur la mise en place du travail intermittent
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/04/2020
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
04/03/2020
Un accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
08/04/2019
Un accord relatif a la mise en place du cse dans la societe rtp
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/02/2019
Un protocole d'accord n°2019-01 relatif aux nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/03/2018
Un accord pour l'egalite professionnelle
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
27/03/2018
Un accord pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes
Travailleurs handicapés
27/03/2018
Un protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/03/2018
Un accord pour la lutte contre les discriminations
Autre, précisez
14/03/2018
Un accord sur le regime de prevoyance et de remboursements complementaires des frais de sante et droit d'expression
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Couverture complémentaire santé - maladie
14/03/2018
Un accord sur notice d'information sociale
Autre, précisez
14/03/2018
Un accord sur le droit a la deconnexion des salaries
