Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/03/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/07/2023
27/01/2022
- Changement de président
20/01/2020
- Changement de président
27/03/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/03/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2017
- Modification de la situation personnelle du CAC Titulaire et suppléant
- Changement de président
16/06/2017
02/11/2015
02/11/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/05/2015
20/03/2015
13/02/2015
07/03/2013
03/02/2010
13/10/2008
13/10/2008
14/08/2008
28/07/2008
11/07/2008
19/06/2008
28/05/2008
06/03/2008
13/11/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle.
26/07/2023
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION 1.Sociétés parties à la fusion Société absorbante : Kronenbourg Société par actions simplifiée Au capital de 547.891.076,78 euros Siège social : Boulevard de l’Europe, 67210 Obernai 775 614 308 RCS Saverne Société absorbée : Onyx Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 euros Siège social : 4, avenue Desfeux, 92100 Boulogne-Billancourt 493 293 161 RCS Nanterre 2.Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 41.925.117 euros Passif : 32.069.851 euros Actif net apporté : 9.855.266 euros 3.Absence d’augmentation de capital de la société absorbante et de rapport d’échange Rapport d’échange de droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant – Fusion simplifiée 4.Date du projet de fusion et date de dépôt au RCS Date du projet de fusion : 18 juillet 2023 Date et lieu de dépôt : le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saverne le 21 juillet 2023, au nom de Kronenbourg et au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 20 juillet 2023, au nom de Onyx
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
07/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le sigle, le nom commercial, l'activité, la dénomination, transfert du siège social et de l'établissement principal
19/02/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Obernai du 12 février 2015 ; Société apporteuse : BRASSERIES KRONENBOURG, Société par actions simplifiée au capital de 547 891 076,78 euros, ayant siège 68, route d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg, RCS Strasbourg 775 614 308 ; Société bénéficiaire : KRONENBOURG SUPPLY COMPANY, Société par actions simplifiée au capital de 33 000 euros, ayant siège Boulevard de l'Europe, 67210 Obernai, RCS Saverne 528 365 125 ; ont établi un traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce conformément à l'article L. 236-22 dudit Code ; objet de l'apport : la société BRASSERIES KRONENBOURG ferait apport à la société KRONENBOURG SUPPLY COMPANY de la branche complète et autonome d'activité d'industrie de fabrication en qualité de façonnier et de logistique de toutes boissons de quelque nature qu'elles soient, et en particulier des produits de l'industrie de la malterie et de la brasserie ; tous les éléments d'actif et de passif et la rémunération des apports ont été évalués sur la base des situations comptables provisoires estimées au 31 mars 2015 pour chacune des sociétés ; les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation CRC n° 2004-01 du 25 mars 2004, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 mars 2015 ; l'actif apporté s'élève à 120 587 266 euros, le passif pris en charge par la société KRONENBOURG SUPPLY COMPANY à 54 082 000 euros, soit un actif net apporté égal à 66 505 266 euros ; en rémunération de cet apport, la société KRONENBOURG SUPPLY COMPANY augmenterait son capital de 6 501 000 euros par la création de 197 000 actions d'une valeur nominale de 33 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BRASSERIES KRONENBOURG, avec jouissance à la date de réalisation des conditions suspensives ; le montant de l'actif net apporté par la société BRASSERIES KRONENBOURG s'élevant à 66 505 266 euros et le montant de l'augmentation de capital s'élevant à 6 501 000 euros, la différence représentant un montant de 60 004 266 euros constituerait une prime d'apport que les parties souhaitent inscrire au passif du bilan de la société KRONENBOURG SUPPLY COMPANY et sur laquelle porteraient les droits des associés anciens et nouveaux ; il a été stipulé que l'apport porterait effet au 1 avril 2015 à 00h01 ; la société KRONENBOURG SUPPLY COMPANY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes ; l'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par les Associés des deux sociétés ; il a été convenu que le passif transmis par la société BRASSERIES KRONENBOURG sera supporté par la société KRONENBOURG SUPPLY COMPANY seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce ; les créanciers des sociétés BRASSERIES KRONENBOURG et KRONENBOURG SUPPLY COMPANY dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés : au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg (Registre du commerce et des Sociétés) par la société BRASSERIES KRONENBOURG en date du 13 février 2015 ; et au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne (Registre du commerce et des Sociétés) par la société KRONENBOURG SUPPLY COMPANY en date du 13 février 2015
03/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord d’ues en faveur de la diversite et de l’inclusion, de l’egalite professionnelle, de la qualite de vie et des conditions de travail
Travail à temps partiel, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/03/2025
Accord collectif d'unité économique et sociale relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
27/01/2025
Accord d'ues relatif au télétravail
Télétravail
16/12/2024
Avenant a l’accord collectif relatif au plan d’epargne pour la retraite collectif (perco) du groupe kronenbourg transforme en per collectif de groupe
PERCO et PERCOI
10/06/2024
Accord collectif d'unité economique et social relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Télétravail
06/05/2024
Accord d'établissement relatif aux cotisations de retraite complémentaires des salariés en congé de reclassement
Retraite complémentaire - supplémentaire
17/04/2023
Accord collectif d'unité économique et sociale relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
03/04/2023
Accord collectif d'unité économique et sociale relatif à la prime de partage de la valeur 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2022
Avenant n°1 à l'accord ues du 4 septembre 2018 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/03/2022
Accord collectif d'unité economique et sociale relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/10/2021
Accord d'ues relatif au télétravail
Télétravail
07/06/2021
Avenant n°1 a l’accord d’unite economique et sociale relatif au forfait annuel en jours du 19 octobre 2016
Forfaits (en heures, en jours)
12/02/2021
Avenant à l'accord collectif du 07 avril 2015 portant reconnaissance d'une unité économique et sociale
28/08/2020
Accord ues relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/05/2020
Accord d'ues relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
18/05/2020
Accord d'ues relatif aux rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2020
Accord ues relatif à l'egalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/08/2019
Accord collectif d'ues relatif aux rémunérations
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/04/2019
Accord collectif d'ues relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2019
Accord relatif aux comites sociaux et economiques au sein de l'ues kronenbourg
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2019
Accord revise relatif au droit syndical au sein de l'unite economique et sociale kronenbourg
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2019
Accord collectif d'ues relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'établissements, aux chsct et au comité central d'entreprise
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2019
Accord d'ues- vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2019
Accor relatif au périmètre de mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'ues kronenbourg
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/08/2018
Accord collectif d'unite economique et sociale relatif aux remunerations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche
