Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Réduction du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/02/2019
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Réduction du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/07/2017
- NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
10/11/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/02/2016
02/02/2016
04/09/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/09/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/08/2015
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2015
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/2015
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2015
- retrait suite à décès d un administrateur
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/08/2015
- retrait suite à décès d un administrateur
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/08/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- retrait suite à décès d un administrateur
15/04/2015
- Régularisation
06/09/2013
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2013
- Augmentation du capital social
Annonces légales parues
08/08/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2023
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
16/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
01/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
04/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
22/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/07/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/04/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/09/2023
20230914 accord signé
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
07/08/2023
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
02/01/2023
Accord 2022 égalité femme - homme
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
17/07/2018
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
04/07/2018
Un proces verbal d'n accord de negociation annuelle obligatoire
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Reprise des données, Intéressement, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Accords de méthode (pénibilité), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
Procédures collectives
22/10/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/11/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et désignant administrateurs judiciaires Marc Chapon Selarl Anasta 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Maître Didier Lapierre Aj Partenaires 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/02/2023
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/07/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .
31/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
