Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (SEPA)

238 BOULEVARD DE LA PAIX - 64000 PAU
05 59 80 04 59
sepa.bayonne@la-sepa.fr

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Statuts de l’entreprise

21/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PAU 238 BOULEVARD DE LA PAIX. [TEXTE2]
13/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PAU 238 BOULEVARD DE LA PAIX. [TEXTE2]
24/01/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- PRECISION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTELOCALE
10/01/2005
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR. [TEXTE2]
- Changement relatif à la durée de la personne morale
15/07/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 6, 7, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21,22, 23, 24, 25, 26, 31, 32, 34 ET 35 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 6, 7, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21,22, 23, 24, 25, 26, 31, 32, 34 ET 35 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 6, 7, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21,22, 23, 24, 25, 26, 31, 32, 34 ET 35 DES STATUTS
24/01/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/09/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital
23/06/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PAU 47,AVENUE NORMAN PRINCE
- Transfert du siège PAU 47,AVENUE NORMAN PRINCE
- Transfert du siège PAU 47,AVENUE NORMAN PRINCE
- Transfert du siège PAU 47,AVENUE NORMAN PRINCE

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/08/2024
16/01/2024
28/02/2023
- Changement de représentant légal
28/06/2022
- Changement de représentant permanent
30/11/2021
- Nomination de représentant permanent
21/07/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
21/07/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
19/11/2020
- Changement de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Démission de président
- Changement de représentant permanent
23/07/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
17/07/2019
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
06/02/2019
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
15/11/2018
- Fin des fonctions de directeur général délégué de M MARTIN Bruno
06/08/2018
- Nomination d'un directeur général délégué avec effet au 1/08/2018 - Fin de mandat d'un directeur général délégué avec effet au 30/09/2018
20/07/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
14/03/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/07/2016
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
19/07/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
09/11/2015
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
26/08/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/08/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2014
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- en celle de AGGLOMERATION COTE BASQUE ADOUR
09/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces légales parues

19/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

30/12/2020
Accord collectif de teletravail des collaborateurs de la sepa
Télétravail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

GROUPE SEPA
GROUPE SEPA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5131236
Enregistrée le : 20/03/2025
Expire le : 20/03/2025
Classes : 36, 37, 42