Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

01/08/2022
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/09/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/04/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- "Cession de parts" "Modification des statuts"
- "Cession de parts" "Modification des statuts"
- "Cession de parts" "Modification des statuts"
23/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/01/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Continuation de la société malgré les pertes
21/01/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Continuation de la société malgré les pertes
21/01/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Continuation de la société malgré les pertes
08/04/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
10/10/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
15/01/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/08/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
10/06/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/06/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/12/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
23/06/1998
Statuts mis à jour
10/12/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport du commissaire à la transformation
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Rapport du commissaire à la transformation

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
28/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/06/2021
- Modification des commissaires aux comptes
16/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2015
- Modification des commissaires aux comptes
19/03/2015
- Modification des commissaires aux comptes
25/02/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2008
- Reconstittuion des capitaux propres
27/11/2006
- fusion absorption
29/03/2004
- Continuation de la société malgré les pertes
26/06/2001
- Cession de parts
09/12/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/07/1995
- Continuation de la société malgré les pertes
04/11/1994
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/08/1994
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces légales parues

05/11/2025
Modifications et mutations diverses
08/08/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION T.T. Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 87 000 euros Siège social : La Terrière 69220 CERCIE 775 644 909 RCS VILLEFRANCHE-TARARE MJL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 505 520 euros Siège social : Pontanevaux 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY 687 150 276 RCS MACON Aux termes d'un acte sous seing privé du 31 juillet 2025 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71), les Sociétés MJL et T.T. ont établi un projet de fusion par absorption de la société T.T. par la société MJL à qui la société T.T. apporterait la totalité de son actif, évalué à 1 693 996 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 401 118 €, soit un actif net à transmettre de – 707 122 €. La société MJL, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société T.T., absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant du mali de fusion s'élève à – 707 123 €. Toutes les opérations effectuées par la société T.T. depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société MJL. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société T.T. se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de MACON le 5 aout 2025 au nom de la société MJL, absorbante, - au Greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 5 aout 2025 au nom de la société T.T., absorbée. Pour avis
14/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

VINI L'OURSON
VINI L'OURSON
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4850790
Enregistrée le : 09/03/2022
Expire le : 09/03/2022
Classes : 33
GAMAY PLAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4779400
Enregistrée le : 23/06/2021
Expire le : 23/06/2021
Classes : 33
LA RESERVE DES BENEDICTINS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4779389
Enregistrée le : 23/06/2021
Expire le : 23/06/2021
Classes : 33
TERROIRS ET TALENTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4779394
Enregistrée le : 23/06/2021
Expire le : 23/06/2021
Classes : 33
AUX ANGES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4779383
Enregistrée le : 23/06/2021
Expire le : 23/06/2021
Classes : 33
LES ENRACINES Nés à Chardonnay
LES ENRACINES Nés à Chardonnay
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4456901
Enregistrée le : 29/05/2018
Expire le : 29/05/2018
Classes : 33
NOIR SAUVAGE
NOIR SAUVAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4454417
Enregistrée le : 18/05/2018
Expire le : 18/05/2018
Classes : 33
VIN NATURE A BUTINER
VIN NATURE A BUTINER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4352952
Enregistrée le : 07/04/2017
Expire le : 07/04/2017
Classes : 33
CUVEE DES GRENOUILLES
CUVEE DES GRENOUILLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4265085
Enregistrée le : 15/04/2016
Expire le : 15/04/2016
Classes : 33
LACHE MOI LA GRAPPE
LACHE MOI LA GRAPPE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4264516
Enregistrée le : 13/04/2016
Expire le : 13/04/2016
Classes : 33
JULES DU SOUZY
JULES DU SOUZY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4235314
Enregistrée le : 21/12/2015
Expire le : 21/12/2015
Classes : 33
ROMY IMPERIAL
ROMY IMPERIAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4191214
Enregistrée le : 22/06/2015
Expire le : 22/06/2015
Classes : 33
IMPERIALIS
IMPERIALIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4191228
Enregistrée le : 22/06/2015
Expire le : 22/06/2015
Classes : 33
ROCHE BLEUE
ROCHE BLEUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4146704
Enregistrée le : 08/01/2015
Expire le : 08/01/2015
Classes : 33
Pur Nouveau
Pur Nouveau
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3931146
Enregistrée le : 29/06/2012
Expire le : 29/06/2012
Classes : 33
ÂME DE GRANIT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3899394
Enregistrée le : 21/02/2012
Expire le : 21/02/2012
Classes : 33
LA COLOMBERE
LA COLOMBERE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3639271
Enregistrée le : 25/03/2009
Expire le : 25/03/2009
Classes : 33
CUVEE DES GRENOUILLES
CUVEE DES GRENOUILLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3359229
Enregistrée le : 09/05/2005
Expire le : 09/05/2005
Classes : 33
LE BON REPOS
LE BON REPOS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3350054
Enregistrée le : 18/03/2005
Expire le : 18/03/2005
Classes : 33
LA COLINE
LA COLINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3316877
Enregistrée le : 04/10/2004
Expire le : 04/10/2004
Classes : 33
TERRE ET SOLEIL
TERRE ET SOLEIL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3282812
Enregistrée le : 24/03/2004
Expire le : 24/03/2004
Classes : 33
LA FOLIE
LA FOLIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3217418
Enregistrée le : 20/03/2003
Expire le : 20/03/2003
Classes : 33
ANNE DE FRANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3133802
Enregistrée le : 19/11/2001
Expire le : 19/11/2001
Classes : 33
LESAUBINES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3036687
Enregistrée le : 19/06/2000
Expire le : 19/06/2000
Classes : 33
JOMARD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3005761
Enregistrée le : 28/01/2000
Expire le : 28/01/2000
Classes : 33