Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE (MF-RPDS)
PLACE ANTONIN JUTARD - 69003 LYON
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant n°1 a l'accord collectif relatif aux modalites d’execution de la journee de solidarite du 10 novembre 2020
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/03/2025
Avenant n°1 a l’accord collectif relatif aux modalites de paiement du salaire brut annuel du 11 decembre 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2024
Accord collectif portant sur les primes sur objectifs assistantes dentaires et secretaires centres de sante
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
31/07/2023
Avenant 2 a l'accord collectif portant sur la prevoyance - couverture de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
09/01/2023
Accord collectif portant sur l'entretien professionnel
Autre, précisez
09/01/2023
Avenant a l'accord collectif relatif aux modalites d'execution de la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/12/2022
Avenant a l'accord collectif portant sur la prevoyance couverture frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
24/10/2022
Accord collectif relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/10/2022
Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime d'équilibre aux chirurgiens dentiste omnpratique exerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
26/09/2022
Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif et obligatoire pour le personnel médical relevant des seules dispositions du code du travail
Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/09/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de versement des indemnités de cp pour le personnel médical salarié relevant des seules dispositions du code du travail
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
09/05/2022
Accord d'entreprise relatif aux modalités de rémunération des personnels médicaux salariésexerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
02/08/2021
Accord collectif portant sur la prévoyance - couverture frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/04/2021
Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
16/02/2021
Accord relatif à la mise en place de référents savoie auprès du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/02/2021
Accord na0 2020
Autre, précisez
30/04/2020
Accord relatif aux modalités de paiement du salaire brut annuel
Autre, précisez
20/03/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des institutions representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
GRAINE DE GÔNE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3788809
Enregistrée le :08/12/2010
Expire le :08/12/2010
Classes :
37,
41,
45
MUTLI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3548677
Enregistrée le :10/01/2008
Expire le :10/01/2008
Classes :
16,
25,
28,
35,
36,
41
MUTLI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3548676
Enregistrée le :10/01/2008
Expire le :10/01/2008
Classes :
16,
25,
28,
35,
36,
41
MUTATIONS LA VIE COTE SIMPLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR97659006
Enregistrée le :09/01/1997
Expire le :09/01/1997
Classes :
0,
5,
9,
10,
12,
16,
25,
28,
35,
36,
42
MUTATIONS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR97659007
Enregistrée le :09/01/1997
Expire le :09/01/1997
Classes :
0,
5,
9,
10,
12,
16,
25,
28,
35,
36,
42
UNION MUTUALISTE DU RHONE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96627880
Enregistrée le :28/05/1996
Expire le :28/05/1996
Classes :
0,
36,
38,
42
M.E.R.S.
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96627875
Enregistrée le :28/05/1996
Expire le :28/05/1996
Classes :
0,
36,
38,
42
M.E.R.
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96627885
Enregistrée le :28/05/1996
Expire le :28/05/1996
Classes :
0,
36,
38,
42
LA SECURITE SOCIALE FAIT UN BOUT DU CHEMIN, LES MUTUALISTES FONT LE RESTE
