Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONDATION ARALIS

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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise

14/11/2024
Accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre de l'accord du 4 juin 2024 relatif d'extension du segur dans le secteur sanitaire, social et medico-social prive a but non lucratif (bass) au 1er janvier 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
04/11/2024
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
28/10/2024
Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/12/2023
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
21/08/2023
Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
21/08/2023
Accord relatif au teletravail au sein de la fondation aralis
Télétravail
21/08/2023
Accords relatif au droit a la deconnexion au sein de la fondation aralis
Droit à la déconnexion et outils numériques
22/05/2023
Accord d'entreprise relatif a la revalorisation des metiers socio-educatifs (revalorisation segur) pour l'annee 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/04/2023
Accord collectif relatif a la mise en place du comite social et economique de la fondation aralis
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/04/2023
Accord collectif autorisant le vote electronique dans la fondation aralis
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez
05/12/2022
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
25/07/2022
Accord de methode conclu dans le cadre de la negociation de l'accord collectif sur le teletravail
Autre, précisez
23/07/2020
Accord collectif relatif au statut du personnel de la fondation aralis 18 mars 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/09/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire fondation aralis 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/07/2019
Un accord collectif sur les moyens des syndicats dans le cadre de la negociation d'un accord de substitution sur les status du personnel
Autre, précisez