Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
02/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoir et conseil de surveillance
- Modification du sigle. Ancien sigle : C.S.A.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
02/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoir et conseil de surveillance
- Modification du sigle. Ancien sigle : C.S.A.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
02/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoir et conseil de surveillance
- Modification du sigle. Ancien sigle : C.S.A.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
02/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique société anonyme à directoir et conseil de surveillance
- Modification du sigle. Ancien sigle : C.S.A.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
20/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/06/2007
Statuts mis à jour
10/11/2006
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
19/08/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
26/06/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
Bilans comptables
31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/07/2023
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
09/03/2023
08/12/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
10/08/2020
14/05/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/09/2017
- Nomination de directeur général
11/07/2017
13/06/2017
- Apport partiel d'actif
30/05/2017
- Démission de directeur général
28/04/2017
- Démission de directeur général
02/06/2015
- Fusion définitive
10/02/2015
- Projet de fusion ALFRED DUNHILL FRANCE
- Projet de fusion
20/10/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/08/2013
- Changement de directeur général
10/06/2013
- Fusion définitive
- Délégation de pouvoir
11/02/2013
- Projet de fusion HENRI MAUPIOU
- Projet de fusion
04/08/2011
- Délégation de pouvoir
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
04/08/2011
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Délégation de pouvoir
04/08/2011
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Délégation de pouvoir
31/05/2011
- Projet de fusion BRYB ET COMPAGNIE
21/05/2010
29/04/2010
- Projet d'apport partiel d'actif ENTRE LA SOCIETE VAN CLEEF & ARPELS FRANCE ET LA SOCIETE CARTIER
12/02/2010
- Nomination de directeur général
20/01/2010
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
21/09/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE CARTIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 cité du retiro 75008 Paris Capital : 30000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 775658859 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VHERNIER FRANCE SARL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 63 rue du Fbg Saint Honoré 75008 Paris Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500157920 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1384166.00 EUR - passif de 1224846.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : aucun. Prime de fusion: aucune. Date du projet commun de fusion : 10.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE CARTIER : 16.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VHERNIER FRANCE SARL : 16.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
13/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
16/03/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE CARTIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 30000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 775658859 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DELVAUX FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 368 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 793965682 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13949978.00 EUR - passif de 20844000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée). Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE CARTIER : 09.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DELVAUX FRANCE : 09.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
22/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE CARTIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 30000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 775658859 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BUCCELLATI FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 239-241 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 1440000.00 EUR Numéro unique d'identification : 315576850 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13116635.00 EUR - passif de 7522667.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE CARTIER : 10.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BUCCELLATI FRANCE : 10.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
29/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
09/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
05/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
25/06/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CHLOE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5-7 avenue Percier 75008 Paris Capital : 10130648.00 EUR Numéro unique d'identification : 562076299 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE CARTIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 25334196.00 EUR Numéro unique d'identification : 775658859 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 32 413 605,93 EUR - passif de 11 913 477,92 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : création de 233.680 actions ordinaires d'un montant nominal de 12 € chacune au profit de la société apporteuse. Augmentation du capital de la société bénéficiaire d'un montant de 2.804.160 € pour le porter de 25.334.196 € à 28.138.356 €. La prime d'apport est de 17.695.968,01 € . Date du projet commun de scission : 13.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHLOE : 13.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CARTIER : 13.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
16/06/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CHLOE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5-7 avenue Percier 75008 Paris Capital : 10130648.00 EUR Numéro unique d'identification : 562076299 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE CARTIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 25334196.00 EUR Numéro unique d'identification : 775658859 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 24854296.66 EUR - passif de 4354168.65 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : création de 233.680 actions ordinaires d'un montant nominal de 12 € chacune au profit de la société apporteuse. Augmentation du capital de la société bénéficiaire d'un montant de 2.804.160 € pour le porter de 25.334.196 € à 28.138.356 €. La prime d'apport est de 17.695.968,01 € . Date du projet commun de scission : 13.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHLOE : 13.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CARTIER : 13.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
09/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
18/02/2015
Vente d'établissements
Société absorbée : ALFRED DUNHILL FRANCEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 15, rue DE LA PAIX - 75002 PARISCapital : 6.895.395 eurosNuméro unique d'identification : 422 333 666Lieu d'immatriculation : RCS PARISEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 9.287.000 eurosPassif : 2.793.000 eurosActif net : 6.494.000 eurosLe résultat de fusion est égal à zéro.Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital social de l'Absorbée étant intégralement détenu par l'Absorbante, il ne sera pas procédé, conformément l'article L.236-11 du Code de Commerce, à une augmentation de son capital social en contrepartie des apports réalisés qui donneront ainsi seulement lieu à l'annulation, au bilan de l'Absorbante, des titres de l'Absorbée. De ce fait aucun rapport d'échange n'a été calculé.Dans la mesure où la société « SOCIETE CARTIER » détient l'intégralité des actions de la société « ALFRED DUNHILL FRANCE », cette opération sera soumise au régime juridique des fusions simplifiées. Date du projet commun de fusion : 10 février 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 10 février 2015 au RCS PARIS pour l'absorbée et le 10 février 2015 au RCS PARIS pour l'absorbante.
04/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
26/02/2024
Accord collectif sur le teletravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Télétravail
26/02/2024
Accord negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise
Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
