Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/12/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/03/2024
04/12/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
04/12/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2023
- Augmentation du capital social
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/01/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/10/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
28/03/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/01/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/03/2017
22/01/2016
23/04/2015
31/03/2015
13/02/2015
13/10/2014
18/08/2014
07/08/2014
22/07/2014
07/05/2014
06/02/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/04/2012
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
17/04/2012
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Annonces légales parues

30/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration. Monsieur Pierre RADANNE partant de ses fonctions d'administrateur.
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

24/06/2024
Accord collectif relatif au comite des recours
Commissions paritaires, Autre, précisez
24/06/2024
Accord relatif au compte epargne temps pour l'agence de guyane
Compte épargne temps
24/06/2024
Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
24/06/2024
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2023
Avenant de prorogation de l'accord relatif au teletravail du 3 janvier 2020
Télétravail
29/05/2023
Avenant n° 2 de prorogation de l'accord relatif au teletravail du 3 janvier 2020
Télétravail
29/05/2023
Accord relatif au teletravail
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
29/05/2023
Avenant n° 1 à l’accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2023
Avenant dit « badgeage » a l’accord d’amenagement et de reduction du temps de travail du 30 juin 2000
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/02/2022
Accord relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/02/2022
Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/02/2022
Accord relatif au vote par voie electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/01/2022
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
16/08/2021
Accord relatif a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
29/04/2020
Accord relatif au teletravail au sein de l'afd
Télétravail
29/04/2020
Accord relatif à la qualité de vie au travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Stress, risques psycho-sociaux, Télétravail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/08/2019
Avenant a l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
05/08/2019
Accord relatif au régime des astreintes
Autre, précisez
29/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en oeuvre du regime de retraite complementaire agirc-arrco a l'etablissement de mayotte
Retraite complémentaire - supplémentaire
29/07/2019
Accord de methode relatif a la negociation de l'accord de substitution au statut du personnel de mayotte du 16 juin 2014
Calendrier des négociations
08/04/2019
Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2019
Accord relatif a la duree des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2019
Accord relatif au regime des prets immobiliers consentis au personnel de l’afd
Autre, précisez
04/07/2018
Accord relatif a la fin de l'ues afd/iedom/ieom/proparco/cefeb
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/07/2018
Accord relatif aux adaptations sociales concernant l'afd et l'iedom resultant de la fin de l'ues afd/iedom/ieom/proparco/cefeb
Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Prévoyance collective, autre que santé maladie

Marques

SAVOIRS AFD Agence française de développement
SAVOIRS AFD Agence française de développement
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5189989
Enregistrée le : 16/10/2025
Expire le : 16/10/2025
Classes : 16, 41
CAMPUS GROUPE AFD
CAMPUS GROUPE AFD
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5042788
Enregistrée le : 28/03/2024
Expire le : 28/03/2024
Classes : 41
Grandes Lignes
Grandes Lignes
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5010577
Enregistrée le : 30/11/2023
Expire le : 30/11/2023
Classes : 9, 38, 41, 42
METIS ARTS & DEVELOPPEMENT
METIS ARTS & DEVELOPPEMENT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4913900
Enregistrée le : 17/11/2022
Expire le : 17/11/2022
Classes : 35, 36, 41, 42
AFD ALLIANCE POUR DES FUTURS DURABLES
AFD ALLIANCE POUR DES FUTURS DURABLES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4844157
Enregistrée le : 15/02/2022
Expire le : 15/02/2022
Classes : 35, 36, 41, 42
Commundia
Commundia
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4841830
Enregistrée le : 08/02/2022
Expire le : 08/02/2022
Classes : 35, 36, 41, 42
TILTI
TILTI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4711886
Enregistrée le : 14/12/2020
Expire le : 14/12/2020
Classes : 41
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4662334
Enregistrée le : 01/07/2020
Expire le : 01/07/2020
Classes : 36, 41, 42
KIWA
KIWA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4661845
Enregistrée le : 30/06/2020
Expire le : 30/06/2020
Classes : 36, 41, 42
Afrique contemporaine
Afrique contemporaine
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4625383
Enregistrée le : 17/02/2020
Expire le : 17/02/2020
Classes : 16, 35, 41, 42
Accès Culture
Accès Culture
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4621353
Enregistrée le : 06/02/2020
Expire le : 06/02/2020
Classes : 36, 41
Afrique Créative
Afrique Créative
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4447038
Enregistrée le : 18/04/2018
Expire le : 18/04/2018
Classes : 36, 41
O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4373448
Enregistrée le : 03/07/2017
Expire le : 03/07/2017
Classes : 35, 36, 41, 42
O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4373452
Enregistrée le : 03/07/2017
Expire le : 03/07/2017
Classes : 35, 36, 41, 42
Sunref
Sunref
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4353334
Enregistrée le : 10/04/2017
Expire le : 10/04/2017
Classes : 36, 40, 42
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT - AFD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98734319
Enregistrée le : 27/05/1998
Expire le : 27/05/1998
Classes : 0, 35, 36, 41, 42