Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE (SACEM)

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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
16/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

26/07/2024
26/07/2024
14/09/2023
22/12/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/12/2021
- Changement(s) de gérant(s)
16/09/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
19/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
07/08/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
01/08/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- (plus un exemplaire du règlement)
18/04/2017
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2015
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2014
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2012
- Changement(s) de gérant(s)
12/07/2012
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2012
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2012
- Modification(s) statutaire(s)
22/07/2011
20/07/2011
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2011
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2010
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2010
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2010
- Modification(s) statutaire(s)
29/01/2010
- AUGMENTATION DU CAPITAL MINIMUM
29/01/2010
- AUGMENTATION DU CAPITAL MINIMUM
17/07/2008
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

24/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.

Accords d’entreprise

05/08/2025
Accord relatif au forfait mobilites durables 2025 - 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
27/12/2024
Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur décembre 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
25/11/2024
Accord relatif a la remuneration des departements et collectivites d'outre-mer
Système de prime (autre qu'évolution)
14/10/2024
Negociation annuelle obligatoire accord sur les salaires novembre 2023 - sacem
Système de prime (autre qu'évolution)
15/07/2024
Avenant n°5 a l’accord du 27 fevrier 2013 relatif a la classification et aux parcours professionnels
Autre, précisez
03/06/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la transformation de la cprp en institution de gestion de retraite supplémentaire du 16 juillet 2008 et ses avenants
Retraite complémentaire - supplémentaire
25/09/2023
avenant a l’accord du 14 decembre 2018 relatif a la mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/07/2023
Accord collectif sur la campagne exceptionnelle 2023 de monetisation du cet et/ou de rachat des jours rtt
Compte épargne temps
17/07/2023
Négociation annuelle obligatoire - accord sur les salaires 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/02/2023
Accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre du vote electronique pour les elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
16/01/2023
Accord relatif à la politique de rémunération variable collective du réseau
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/08/2022
Négociation annuelle obligatoire - procès verbaux de négociation 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/05/2022
Negociation annuelle obligatoire accord sur les salaires 2022 - sacem
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations
11/04/2022
Accord portant création d'un compte épagne temps (cet)
Compte épargne temps
06/12/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance de l'ensemble du personnel de la sacem du 20 décembre 2007
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/11/2021
Négociation annuelle obligatoire - procès verbaux de négociation 2021
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/04/2021
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autre, précisez
12/02/2021
Négociation annuelle obligatoire - année 2020 procès verbaux de négociation
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/12/2020
Accord relatif au teletravail et au travail a distance
Télétravail
13/03/2020
Pv nao 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/03/2020
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime de couverture des frais de santé de l'ensemble du personnel de la sacem du 20 décembre 2007
Couverture complémentaire santé - maladie
04/03/2020
Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et à la carrière des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (cet)
Autre, précisez
14/05/2019
Avenant n°3 à l’accord du 27 février 2013 relatif à la classification et aux parcours professionnels
Classifications

Marques

SOngLister
SOngLister
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5099170
Enregistrée le : 20/11/2024
Expire le : 20/11/2024
Classes : 38, 42, 45
MUSICSTART
MUSICSTART
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4859532
Enregistrée le : 07/04/2022
Expire le : 07/04/2022
Classes : 9, 35, 38, 41, 42
COL COA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788259
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
SACEM Ensemble faisons vivre la musique
SACEM Ensemble faisons vivre la musique
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4643060
Enregistrée le : 29/04/2020
Expire le : 29/04/2020
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 45
sacem
sacem
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4601493
Enregistrée le : 22/11/2019
Expire le : 22/11/2019
Classes : 9, 16, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 44, 45
COLCOA
COLCOA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4334676
Enregistrée le : 02/02/2017
Expire le : 02/02/2017
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
URIGHTS
URIGHTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328124
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45
LA FABRIQUE CULTURELLE
LA FABRIQUE CULTURELLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4239932
Enregistrée le : 12/01/2016
Expire le : 12/01/2016
Classes : 35, 38, 41, 42
Que reste-t-il de nos auteurs ?
Que reste-t-il de nos auteurs ?
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4189586
Enregistrée le : 16/06/2015
Expire le : 16/06/2015
Classes : 9, 16, 35, 36, 41, 45
SACEM
SACEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4063503
Enregistrée le : 27/01/2014
Expire le : 27/01/2014
Classes : 31, 37, 44
SACEM PLUS
SACEM PLUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4014343
Enregistrée le : 21/06/2013
Expire le : 21/06/2013
Classes : 9, 15, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 43
COL COA CITY OF LIGHTS CITY OF ANGELS A WEEK OF FRENCH FILM PREMIERES IN HOLLYWOOD
COL COA CITY OF LIGHTS CITY OF ANGELS A WEEK OF FRENCH FILM PREMIERES IN HOLLYWOOD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3946238
Enregistrée le : 17/09/2012
Expire le : 17/09/2012
Classes : 16, 35, 41, 42
LE CABARET DES AUTEURS DE LA SACEM
LE CABARET DES AUTEURS DE LA SACEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3635645
Enregistrée le : 10/03/2009
Expire le : 10/03/2009
Classes : 16, 41
SACEM
SACEM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3543202
Enregistrée le : 11/12/2007
Expire le : 11/12/2007
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45
LE CABARET DES AUTEURS
LE CABARET DES AUTEURS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3448741
Enregistrée le : 04/09/2006
Expire le : 04/09/2006
Classes : 0, 16, 41
LES AUTRES PRODS SACEM
LES AUTRES PRODS SACEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3376640
Enregistrée le : 24/08/2005
Expire le : 24/08/2005
Classes : 0, 16, 41