Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF)

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

12/08/2025
Un accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour les personnels infirmiers et aide soignants du service uspc
Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/07/2025
Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
15/07/2025
Accord d'entreprise de la nao 2024
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Calendrier des négociations
15/07/2025
Avenant n° 1 portant revision de l'accord d'entreprise du 12 mars 2021 sur la partie relative a la mobilite durable
Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2025
Accord d'entreprise de mise en œuvre de la recommandation patronale fehap sur la transposition des mesures guerini
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
15/07/2025
Avenant n° 1 a l'accord d'entreprise du 16 octobre 2020 relatif au regime frais de sante mis en place a la fsef
Couverture complémentaire santé - maladie
15/07/2025
Accord d'entreprise relatif a la bdese
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
10/10/2024
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les infirmiers.ères diplomé.e.s d'état des services d'hospitalisation à temps complet de la clinique fsef paris 13
Système de prime (autre qu'évolution)
10/10/2024
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail en 12 heures des infirmiers.eres diplome.e.s d'état de la clinique fsef paris 13
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
26/02/2024
Accord d'entreprise relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique au sein de la fsef
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/02/2024
Accord d'entreprise de la nao 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
26/02/2024
Accord d'entreprise de mise en œuvre de la recommandation patronale fehap sur la valeur du point
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/02/2024
Accord d'entreprise portant sur les mandats en cours des instances representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/02/2024
Accord d'entreprise relatif au droit syndical au sein de la fondation sante des etudiants de france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/02/2024
Accord d'entreprise relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles au sein de la fondation sante des etudiants de france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2024
Un avenant a l'accord du 31/03/23 relatif a la duree quotidienne du travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/01/2024
Accord de la clinique fsef rennes-beaulieu sur la récupération du temps de trajet inhabituel
Autre, précisez
10/01/2024
Accord de la clinique fsef rennes-beaulieu sur la durée du travail
Autre, précisez
17/04/2023
Un accord relatif a la duree quotidienne du travail a 12 h en smr
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/11/2022
Un avenant a l'accord du 20/07/20 relatif au travail en 12 h ide ssr
Durée collective du temps de travail
18/07/2022
Un avenant a l'accord du 20/07/20 relatif a la duree quotidienne du travail en 12 h pour les infirmier(e)s de jour en ssr
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/07/2022
Un avenant a l'accord du 20/07/20 relatif a la duree quotidienne du travail en 12 h au foyer prelude
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/02/2022
Un avenant a l'accord du 05/07/21 portant sur la duree quotidienne du travail a 12 heures des ide en mpr
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/02/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuee aux medecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes
Système de prime (autre qu'évolution)
07/02/2022
Accord d'entreprise de la nao 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI
SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4292386
Enregistrée le : 08/08/2016
Expire le : 08/08/2016
Classes : 35, 41
PRELUDE
PRELUDE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4140615
Enregistrée le : 05/12/2014
Expire le : 05/12/2014
Classes : 43
PRELUDE
PRELUDE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4069505
Enregistrée le : 14/02/2014
Expire le : 14/02/2014
Classes : 43
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4039041
Enregistrée le : 07/10/2013
Expire le : 07/10/2013
Classes : 44
SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI
SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4032624
Enregistrée le : 13/09/2013
Expire le : 13/09/2013
Classes : 35, 41
FSEF
FSEF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3249966
Enregistrée le : 08/10/2003
Expire le : 08/10/2003
Classes : 44