Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)

8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 PARIS
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/04/2018
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de directeur général
30/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
30/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
08/12/2006
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/06/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de président
- Divers
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Divers
- Divers
- Nomination de représentant permanent

Actes officiels publiés

26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/06/2025
- Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
22/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/09/2024
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/08/2024
19/01/2024
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
16/02/2023
- Changement de représentant permanent
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/06/2022
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) d'administrateur(s)
04/05/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/01/2022
- Changement de représentant permanent
16/11/2020
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/11/2020
- Changement de représentant permanent
28/08/2020
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/08/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/03/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/10/2019
- Changement de représentant permanent
17/07/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/2018
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/04/2018
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de directeur général
19/04/2018
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de directeur général
22/11/2017
- Ratification de transfert
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
14/11/2017
- Changement de représentant permanent

Annonces légales parues

15/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
24/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/06/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/11/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Marques

BATI épargne
BATI épargne
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4903766
Enregistrée le : 11/10/2022
Expire le : 11/10/2022
Classes : 36
BATIPROTECTION
BATIPROTECTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4464127
Enregistrée le : 25/06/2018
Expire le : 25/06/2018
Classes : 36
CHRONOS
CHRONOS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4401300
Enregistrée le : 03/11/2017
Expire le : 03/11/2017
Classes : 9, 16, 35, 36, 41, 42, 45
SMA VIE COURTAGE LA MAISON DU COURTAGE
SMA VIE COURTAGE LA MAISON DU COURTAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4392828
Enregistrée le : 02/10/2017
Expire le : 02/10/2017
Classes : 35, 36, 41
SMA ASSISTANCE
SMA ASSISTANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4207345
Enregistrée le : 04/09/2015
Expire le : 04/09/2015
Classes : 36, 37, 38, 39, 43, 44, 45
SMA ASSISTANCE
SMA ASSISTANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4207348
Enregistrée le : 04/09/2015
Expire le : 04/09/2015
Classes : 36, 37, 38, 39, 43, 44, 45
SMA ASSISTANCE
SMA ASSISTANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4186541
Enregistrée le : 05/06/2015
Expire le : 05/06/2015
Classes : 36, 37, 38, 39, 43, 44, 45
BATIREVENU
BATIREVENU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4151705
Enregistrée le : 27/01/2015
Expire le : 27/01/2015
Classes : 36
BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4151709
Enregistrée le : 27/01/2015
Expire le : 27/01/2015
Classes : 36
BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4151744
Enregistrée le : 27/01/2015
Expire le : 27/01/2015
Classes : 36
BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4151728
Enregistrée le : 27/01/2015
Expire le : 27/01/2015
Classes : 36
SMAVIE BTP
SMAVIE BTP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4124846
Enregistrée le : 10/10/2014
Expire le : 10/10/2014
Classes : 35, 36, 41
ELLES ASSURENT
ELLES ASSURENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4111135
Enregistrée le : 08/08/2014
Expire le : 08/08/2014
Classes : 36
ELLES ASSURENT
ELLES ASSURENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4111138
Enregistrée le : 08/08/2014
Expire le : 08/08/2014
Classes : 36
ELLES ASSURENT
ELLES ASSURENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4054644
Enregistrée le : 13/12/2013
Expire le : 13/12/2013
Classes : 36
ELLES ASSURENT
ELLES ASSURENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4054649
Enregistrée le : 13/12/2013
Expire le : 13/12/2013
Classes : 36
ELLES ASSURENT
ELLES ASSURENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4054648
Enregistrée le : 13/12/2013
Expire le : 13/12/2013
Classes : 36
SMAVIE
SMAVIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4040994
Enregistrée le : 18/10/2013
Expire le : 18/10/2013
Classes : 35, 36, 41
SMAVIE
SMAVIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4040991
Enregistrée le : 18/10/2013
Expire le : 18/10/2013
Classes : 35, 36, 41
SMA VIE
SMA VIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4040990
Enregistrée le : 18/10/2013
Expire le : 18/10/2013
Classes : 35, 36, 41
BATIRETRAITE MULTICOMPTE
BATIRETRAITE MULTICOMPTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4040594
Enregistrée le : 17/10/2013
Expire le : 17/10/2013
Classes : 36
BATIRETRAITE MULTICOMPTE
BATIRETRAITE MULTICOMPTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4040607
Enregistrée le : 17/10/2013
Expire le : 17/10/2013
Classes : 36
BATIRETRAITE MULTICOMPTE
BATIRETRAITE MULTICOMPTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4040609
Enregistrée le : 17/10/2013
Expire le : 17/10/2013
Classes : 36
BATIPLACEMENT MULTICOMPTE
BATIPLACEMENT MULTICOMPTE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4040587
Enregistrée le : 17/10/2013
Expire le : 17/10/2013
Classes : 36
BATIPLACEMENT MULTICOMPTE
BATIPLACEMENT MULTICOMPTE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4040590
Enregistrée le : 17/10/2013
Expire le : 17/10/2013
Classes : 36