Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

19/05/2021
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
22/03/2012
Statuts mis à jour
- en D.E.C. SAS-DEPOTS ELECTROLYTIQUES ET CHIMIQUES
- Changement de président
- en SAS
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/03/2012
Statuts mis à jour
- en D.E.C. SAS-DEPOTS ELECTROLYTIQUES ET CHIMIQUES
- Changement de président
- en SAS
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/08/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
29/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
31/12/2014
Bilan complet
31/12/2013
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/03/2024
02/08/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de président
04/11/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/01/2012
- Transformation en SAS
14/10/2011
- Changement d'administrateurs
- Changement de président directeur général
14/10/2011
- Changement d'administrateurs
- Changement de président directeur général
09/08/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/07/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
01/08/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/1998
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces légales parues

04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
26/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

20/05/2025
Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/02/2025
Avenant à l'accord d'entreprise sur la prévoyance cadre et non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/02/2025
Avenant à l'accord retraite supplémentaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
05/07/2021
Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
12/05/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de gestion des heures supplémentaires
05/05/2020
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps

Brevets

Procede de decapage d'un support recouvert d'une couche de revetement organique
Procede de decapage d'un support recouvert d'une couche de revetement organique
Référence : FR3036989
Dépôt : 09/12/2016
Publication : 22/12/2017
Déposant : D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES ET CHIMIQUES, BERNARD RIEU
Inventeur : BERNARD RIEU