Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constatation de la réalisation de la fusion-absorption de la société LUNOR'APPRO par CAP SEINE
26/01/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- avec la société Coopérative Agricole OVINS 27
- auquel est annexé le projet de fusion
10/09/2014
Statuts mis à jour
- Approbation du projet de fusion à effet différé de CAPSOM
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion avec CAPSOM suite à la levée des conditions suspensives
10/09/2014
Statuts mis à jour
- Approbation du projet de fusion à effet différé de CAPSOM
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Constatation de la réalisation définitive de la fusion avec CAPSOM suite à la levée des conditions suspensives
14/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification du siège social du Commissaire aux Comptes Titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société LUNOR Coopérative
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste des administrateurs
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation du projet de fusion avec la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION
24/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste des administrateurs
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation du projet de fusion avec la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION
24/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste des administrateurs
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation du projet de fusion avec la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION
24/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à l'objet social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste des administrateurs
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation du projet de fusion avec la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PRE VERT PRODUCTION
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de laSTE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Modification de Vice-Président
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de laSTE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Modification de Vice-Président
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de laSTE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Modification de Vice-Président
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Approbation et réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de laSTE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE SAINT VAAST CANY
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Modification de Vice-Président
30/01/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'article II § 13 et l'article 6 § 12 et mise en conformité desstatuts types homologués par l'arrêté du 23 avril 2008
25/02/2008
Statuts mis à jour
- Adoption de l'option relative aux associés non coopérateurs, modification del'article 7 et adoption de nouveaux statuts, modification du règlement intérieur
24/03/2003
Statuts mis à jour
- ELECTION DES ADMINISTRATEURS
- LISTE DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION SUITE AGO DU 13/12/2002
- DECLARATION INDIVIDUELLE DE MR CANU DENIS
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS ET HARMONISATION DES STATUTSAVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 2001, PORTANT MODIFICATION
- DES STATUTS TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES.
27/09/2002
Statuts mis à jour
- IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978
- IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978
- IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CONSTITUEE AVANT 1978
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan consolidé
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan consolidé
30/06/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
21/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/03/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
12/02/2024
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
12/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/02/2024
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
20/10/2023
19/06/2023
- Fusion par voie d'absorption de la société DHSCSI par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
07/04/2023
- Changement de président du conseil d'administration
- Fin de mandat d'administrateur
07/04/2023
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement de président du conseil d'administration
17/10/2022
- Fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole BOVI PERCHE par la Société Coopérative Agricole NatUp
17/03/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de vice-président
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/12/2019
01/02/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- de la société INTERFACE CEREALES (RCS Chartes 775 575 574) par la société CAP SEINE (RCS Rouen 775 701 097)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/10/2018
- entre la Société Coopérative Agricole INTERFACE CEREALES (société absorbée) et la Société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante).
09/05/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
06/04/2017
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de vice-président
27/10/2016
- entre la société coopérative agricole LUNOR'APPRO et la société coopérative agricole CAP SEINE
27/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
27/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
22/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/01/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/2015
- de la Société Coopérative Abricole OVINS 27 (société absorbée) par la société Coopérative Agricole CAP SEINE (société absorbante)
31/03/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2023
Vente d'établissements
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, Société Coopérative Agricole à capital variable, Siège social : 16 Rue Georges Charpak PAT La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN, RCS Rouen 775 701 097 et DHSCSI, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 300.000 euros Siège social : 16 Rue Georges Charpak PAT La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN, RCS Rouen 792 693 574. Avis de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société DHSCSI par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP. 1.Evaluation de l'actif et du passif de la société DHSCSI dont la transmission à la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP est prévue : Montant de l'actif : 2.024.885 euros ; Montant du passif : 354.233 euros ; Montant de l'actif net : 1.670.652 euros. 2. Augmentation du capital de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, société absorbante : La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société DHSCSI, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution des actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant du boni de fusion : 2.704 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 31 mai 2023 a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 19/06/2023 au nom de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, société absorbante ; au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 19/06/2023 au nom de la société DHSCSI, société absorbée.
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/08/2025
Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2025/2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/08/2025
Accord d’entreprise relatif a la mobilisation co-construite du cpf 01/07/2025
Formation professionnelle
01/04/2025
Accord d'entreprise sur la mutuelle-frais de sante 01/01/2025
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
25/11/2024
Accord de l'ues natup portant classification des emplois en application de l'accord de branche du 1er octobre 2019 - avenant n°4 - 18/11/2024
Classifications
22/10/2024
Avenant n°1 a l’accord d’entreprise du 19.06.2024 sur le compte epargne temps - cet
Compte épargne temps
12/08/2024
Accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
15/07/2024
Negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/07/2024
Accord d’entreprise sur la duree, l’amenagement et l’organisation du temps de travail.
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/07/2024
Accord d’entreprise sur le compte epargne temps - cet
Compte épargne temps
08/07/2024
Accord de l’ues natup portant classification des emplois en application de l’accord de branche du 1er octobre 2019 avenant n° 2 – 18.10.2023
Classifications
08/07/2024
accord de l’ues natup portant classification des emplois en application de l’accord de branche du 1er octobre 2019 avenant n° 3 – 19.02.2024
Classifications
06/11/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du comite social et economique de l’ues natup
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/11/2023
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/07/2023
Negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/01/2023
Avenant n°1 accord sur la mise en place d'une astreinte telephonique site de vieux manoir
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
26/12/2022
Avenant n°1 - accord de l'ues natup portant classification des emplois en application de l'accord de branche du 1er octobre 2019
Classifications
11/07/2022
Accord de l'ues natup portant classification des emplois en application de l'accord de branche du 1er octobre 2019
Classifications
02/05/2022
Accord portant sur l'entretien professionnel
Autre, précisez
23/08/2021
Accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et organisation du temps de travail portant sur les dispositions du cet
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/03/2021
Accord relatif a la composition de l'unite economique et sociale (ues)
Autre, précisez
12/02/2021
Accord sur les astreintes informatiques
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
30/10/2020
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
14/09/2020
Accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
