Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion définitive APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CAHBV
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/05/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
27/04/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/03/2003
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2002
Statuts mis à jour
- Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SARL GRIMAUD.
- Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL GRIMAUD
22/05/2002
Statuts mis à jour
- Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE CEREALES ATLANTIQUE
- Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CEREALES ATLANTIQUE
28/02/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/03/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Conversion du capital en euros
24/08/1999
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/09/1997
Statuts mis à jour
- Constitution
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2023
company.balancesheets.type_AC
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2018
Bilan consolidé
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2017
Bilan consolidé
30/06/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
18/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/11/2023
03/11/2023
15/09/2023
24/07/2023
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de président président délégué
- Changement de vice-président
24/07/2023
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de président président délégué
- Changement de vice-président
28/07/2022
- Changement de vice-président
28/07/2022
- Changement de vice-président
14/06/2021
- Fusion définitive
25/11/2020
- Projet de fusion
21/05/2019
- Modification(s) relative(s) au vice-président
- Nomination de trésorier
- Modification(s) statutaire(s)
21/05/2019
- Modification(s) relative(s) au vice-président
- Nomination de trésorier
- Modification(s) statutaire(s)
12/11/2013
- Projet de fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DU HAUT BOCAGE VENDEEN - LES EPESSES PAR LA SOCIETE CAVAC
04/11/2013
- Projet de fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GEO PAR LA SOCIETE CAVAC
17/07/2013
- Projet de fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORTION DE LA SOCIETE LA COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DU LAPINS DU BOCAGE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVAC
15/03/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration NOMINATION VICE-PRESIDENT
12/08/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/11/2006
- Changement de directeur général
16/03/2004
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/02/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
27/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAVAC Forme : Société coopérative agricole Adresse du siège : 12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 12446694.00 EUR Numéro unique d'identification : 775714991 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : VAL DE SEVRE Forme : Société coopérative agricole à capital variable Adresse du siège : zone industrielle du Val de Sévre la Pommeraie-sur-Sèvre 85700 Sèvremont Capital : 1747414.00 EUR Numéro unique d'identification : 422118588 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15820343.00 EUR - passif de 9287000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 3 parts sociales de VAL DE SEVRE contre 4 parts sociales de CAVAC. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAVAC : 03.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société VAL DE SEVRE : 03.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
22/09/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAVAC Forme : Société coopérative agricole Adresse du siège : 12 boulevard Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 12446694.00 EUR Numéro unique d'identification : 775714991 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : CEVAP - COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA VENDEE, L'ANJOU ET DU POITOU Forme : Société coopérative agricole Adresse du siège : zone artisanale de la Perdriette - Rue François Viete 85590 Saint-Malô-du-Bois Capital : 232032.00 EUR Numéro unique d'identification : 324537356 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6364137.00 EUR - passif de 3776025.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 3 parts sociales de CEVAP contre 8 parts sociales de CAVAC. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 12.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAVAC : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société CEVAP - COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA VENDEE, L'ANJOU ET DU POITOU : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
02/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Vente d'établissements
Acte notarié du 29.07.2021 enregistré au SPFE de La Roche-sur-Yon le 06.08.2021, numéro 2021 N 1637 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : La Grand-Côte 85580 Saint-Michel-en-l'Herm
18/08/2021
Vente d'établissements
Acte notarié du 29.07.2021 enregistré au SPFE de La Roche-sur-Yon numéro 2021N1637 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : La Grand-Côte 85580 Saint-Michel-en-l'Herm
31/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/02/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 10/01/2018, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de La Roche Sur Yon le 18/01/2018, dossier 2018 02897, référence 2018 A 00408 ; délai pour les oppositions :10 jours à compter de la présente insertion au BODACC ; adresse du vendeur : 6 place de l'église 85110 SAINTE CECILE
30/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2016
Vente d'établissements
- acte sous seing privé en date du 25/01/2016, enregistré le 05/802/2016 0 CDI SIE FONTENAY LE COMTE le 05/02/2016 Bordereau 2016/62, case numéro 4.
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2014
Vente d'établissements
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE DU HAUT BOCAGE VENDEEN. Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable Au capital de 8 EUR Siège social 1 R de l'Industrie 85590 Les Epesses N° RCS 786400101 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. CAVAC Forme juridique Société coopérative agricole Au capital de 0 EUR Siège social 12 BD Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 775714991 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 1123744,17 euros Passif : 293323,6 euros Actif net apporté : 830420,57 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est d'1 part sociale de CAHBV (valeur nominale de 8 euros la part) contre 5 parts sociales de CAVAC (valeur nominale de 1,50 euros la part) ; étant précisé qu'en cas de rompu, chaque associé coopérateur de la société CAHBV pourra verser le complément nécessaire pour obtenir une part sociale supplémentaire ou se verra rembourser ledit rompu par la société CAVAC Les opérations actives et passives de la coopérative CAHBV seront réputées réalisées par la société CAVAC à compter du 1 Juillet 2013, date d'effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion Les créanciers des sociétés participantes à l'opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural Date du projet : 07/11/2013 Date du dépôt : 12/11/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon pour la société absorbante et la société absorbée
31/07/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE LAPINS DU BOCAGE Forme juridique Société coopérative agricole Siège social la Chanterie 85700 Réaumur N° RCS 330266941 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. CAVAC Forme juridique Société coopérative agricole Au capital de 0 EUR Siège social 12 BD Réaumur 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 775714991 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 6870151 euros Passif : 3577430 euros Actif net apporté : 3292721 euros En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés coopérateurs de la Société C.P.L.B. des parts sociales créées par la Société CAVAC au titre d'une augmentation de son capital de 205.990 euros, sous déduction des parts détenues par CAVAC dans C.P.L.B. qui seont annulés Le rapport d'échange est de trois parts sociales de C.P.L.B. contre quatre parts sociales de CAVAC ; étant précisé qu'en cas de rompu, chaque associé coopérateur de la Societe C.P.L.B. pourra verser le complément nécessaire pour obtenir une part sociale supplémentaire ou se verra rembourser ledit rompu par la société CAVAC Les opérations actives et passives de la coopérative C.P.L.B. seront réputées réalisées par la sociéte CAVAC à compter du 1/4/2013, date d'effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion Date du projet : 16/07/2013 Date du dépôt : 22/07/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon au nom de la société C.P.L.B. et le 17/07/2013, au Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon au nom de la société CAVAC
Accords d’entreprise
16/12/2024
Un accord ur le droit a la deconnexion
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/10/2024
Un accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/10/2024
Un accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2024
Un avenant n° 2 a l'accord dialogue social du 03/10/2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/04/2024
Un accord sur la mise en place d'un comite de groupe
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Un avenant n° 7 a l'accord collectif du 01/12/2015 relatif aux frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
14/08/2023
Un accord d'entreprise sur les salaires - negociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
Un accord d'entreprise sur les salaires - negociations annuelles obligatoires 2022
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/09/2021
Un avenant a l accord en faveur de l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 11/02/2021
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/09/2021
Un accord egalite hommes femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/09/2021
Un avenant n° 1 a l'accord sur le compte epargne temps du 01/01/1995 - dispositions complementaires -
Compte épargne temps
21/06/2021
Un accord d'entreprise sur les salaires - negociation annuelle obligatoire 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/04/2021
Un avenant n° 6 a l'accord du 01/12/2015 relatif a la complementaire sante groupe
Couverture complémentaire santé - maladie
02/04/2021
Un avenant n° 5 a l'accord du 15/11/2015 sur le comite inter-entreprises
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/03/2021
Un avenant n° 1 a l'accord du 3/10/2018 sur le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2019
Un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2019
Un accord sur le teletravail - dispositif experimental
Télétravail
13/12/2018
Un accord sur le dialogue social mise en place du cse utilisation des ntic
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
11/09/2018
Un accord sur les salaires negociation sociale annuelle 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2018
Un accord relatif au don de jours
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/07/2018
Un accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
27/02/2018
Un accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/02/2018
Un avenant n° 1 a l'accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 12/09/2017
Autres dispositions Egalité professionnelle
30/01/2018
Un avenant n° 5 a l'accord relatif a la complementaire sante du 01/12/2015
Couverture complémentaire santé - maladie
30/01/2018
Un avenant n° 2 a l'accord sur le comite inter-entreprises du 15/11/2015
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
LES VOLAILLES FERMIÈRES DE VOLINÉO ANTIGNY VOLAILLES DEPUIS 1988
