Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
25/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
25/03/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
10/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/12/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/08/2024
- Projet de traité d’apport
12/08/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
02/05/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/03/2024
10/01/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2023
12/07/2023
27/03/2023
- MAGNE François à compter du 24/01/2023
25/01/2023
06/01/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/11/2022
- entre la société OCEALIA (Sté absorbante) et la société D.V.S DISTILLATION VINIFICATION STOCKAGE (Sté absorbée)
06/01/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/01/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/01/2021
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/02/2020
- Fusion définitive
- article 14 et 16
09/01/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2019
- de la SOCIETE COOPERATIVE NATEA (RCS Limoges 442.452.256) par la Société OCEALIA
Annonces légales parues
04/11/2025
Vente d'établissements
Les sociétés S.C.A.R. et OCEALIA ont établi le 31 octobre 2025 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société S.C.A.R. ferait apport à la société OCEALIA, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 30 juin 2025 est évalué à 26.204.442 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 22.325.888 euros, soit un actif net apporté de 3.878.554 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés coopérateurs de la société S.C.A.R. des parts sociales créées par la société OCEALIA au titre d’une augmentation de son capital de 1.460.660 euros et d’une réduction de 3.000 euros pour annuler les parts sociales correspondant au capital social détenu par elle dans la société S.C.A.R. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de la société S.C.A.R. contre 2 parts sociales de la société OCEALIA. Les opérations actives et passives de la société S.C.A.R. seront réputées réalisées par la société OCEALIA à compter du 1er juillet 2025, date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 31 octobre 2025 au Greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX pour la société S.C.A.R. et d’ANGOULEME pour la société OCEALIA. Pour avis
12/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/01/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS : OCÉALIA (Société Absorbante) Société Coopérative Agricole à capital variable Siège social : COGNAC (Charente) — 51, Rue Pierre Loti — ZA Monplaisir Sud 51 775.715.592 RCS ANGOULÊME ET "ESPACE CUEILLE TULLE" (Société Absorbée) Société Civile Immobilière au capital de 1.000 EUR Siège social : LIMOGES (Haute-Vienne) — 33-41 Rue Auguste Comte 478.054.083 R.C.S. LIMOGES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2024, les sociétés "OCÉALIA" et "ESPACE CUEILLE TULLE", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de "ESPACE CUEILLE" par "OCÉALIA" à qui la société Absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.485.415 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 1.302.341 EUR, soit un apport net positif d'un montant de 183.074 EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation SOI "ESPACE CUEILLE TULLE" comptabilisé dans les comptes de "OCÉALIA", pour un montant net de provision de 45.900 EUR conduit à constater un résultat positif de 137.174 EUR. Le passif pris en charge par "OCÉAL1A" cessera d'incomber à SCI "ESPACE CUEILLE TULLE". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au ler juillet 2024. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 26 décembre 2024 ainsi que pour le Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
07/05/2024
Vente d'établissements
"OCÉALIA" Société Coopérative Agricole à capital variable - Siège social : COGNAC (Charente) — 51, Rue Pierre Loti — ZA Monplaisir Sud 51 775.715.592 RCS ANGOULÊME - (société Absorbante) ET "SCI BSF" Société Civile Immobilière au capital de 45.000 EUR - Siège social : PONS (Charente-Maritime) — 10, Rue Paul in Charron 824.784.052 R.C.S. SAINTES (société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 avril 2024, les sociétés IOCÉALIA" et "SCI BSF", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "SCI BSF" par la société "OCÉALIA" à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1.019.319 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 1.100.813 EUR, soit un apport net négatif d'un montant de (81.494) EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts sociales émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "SCI BSF" comptabilisé dans les comptes de "OCÉALIA", pour un montant net de provision de 1.280.360 EUR conduit à constater un résultat positif de 1.198.866 EUR. Le passif pris en charge par "OCÉALIA" cessera d'incomber à "SCI BSF". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce D'Angoulême en date du 2 mai 2024 ainsi que pour le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, Pour Avis
21/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS : "OCÉALIA" Société Coopérative agricole à capital variable Siège social : COGNAC (Charente) - 51, rue Pierre Loti - ZA Montplaisir Sud 775.715.592 RCS ANGOULÊME (société Absorbante) ET "D.V.S- DISTILLATION-VINIFICATION-STOCKAGE" Société Par Actions Simplifiée au capital de 500.000 EUR Siège social : COGNAC (Charente) - 51, rue Pierre Loti 830.433.520 R.C.S. ANGOULÊME (société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 8 et 9 novembre 2022, "OCÉALIA", et "D.V.S'', ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de "D.V.S" par "OCÉALIA" à qui la Société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 17.281.857 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 16.521.167 EUR, soit un apport net d'un montant de 760.690 EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "D.V.S" comptabilisé dans les comptes de "OCÉAILIA", pour un montant net de provision de 760.690 EUR conduit à constater un résultat neutre à zéro. Le passif pris en charge par "OCÉALIA" cessera d'incomber à "D.V.S". L'opération est prévue avec effet différé au 31 décembre 2022. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME en date du 10 Novembre 2022. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/09/2025
Negociation annuelle obligatoire 2025
Indemnités (dont kilométrique)
01/07/2025
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
