Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA)

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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise

17/01/2025
Accord adsea sur l'organisation des horaires individualisés au cart
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/02/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire du 25/06/18, renouvelé par avenant du 22/01/21
Autre, précisez
31/07/2023
Accord sur l'orgnaisation des horaires individualisés au prism
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord adsea sur l'organisation des horaires individualisés au sisa adsea
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord d'entreprise horaires individualisés prévention spécialisée châtellerault poitiers grandangoulême
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord sur le télétravail
Télétravail
19/07/2021
Accord sur la récupération des repos hebdomadaires en prévention spécialisée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps
19/07/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la nao du 25/06/2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
17/12/2020
Accord relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique
Droit à la déconnexion et outils numériques
17/12/2020
Accord relatif travail de nuit pénibilité - travail effectif
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Travail de nuit
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux établissements et services non concernés par la prime covid
Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2020
Accord adsea sur l'organisation des horaires individualisés au pôle enfance adsea
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
04/03/2020
Accord adsea sur l'organisation des astreintes éducatives du pôle enfance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail