Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

27/01/2025
Relatif à la prime de partage de valeur dites "guerini"
Système de prime (autre qu'évolution)
15/05/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une mesure bas salaire
Système de prime (autre qu'évolution)
13/03/2023
Accord d'entreprise relatif au régime de base obligatoire de complémentaire santé pour la période 2023/2026
Couverture complémentaire santé - maladie