Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Numéro EORI
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/12/2016
Statuts mis à jour
- entre la CEREPY ET CAPSERVAL
- Rapport d'information des commissaires aux comptes sur les modalités de la fusion avec CEREPY
- Fusion définitive
- Ancienne : Coopérative Agricole CAPSERVAL
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Rapport spécial de révision du projet de fusion entre CAPSERVAL (Société Absorbante) et CEREPY (Société Absorbée)
- Changement de président
- Nomination du président délégué, 1er vice précident, 2ème vice président, secrétaire, trésorier,

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan consolidé
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2017
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

28/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/10/2024
20/06/2024
20/06/2024
20/06/2024
23/09/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
03/01/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/01/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/10/2016
14/01/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/02/2008
26/12/2007
26/12/2007
31/01/2007
17/01/2006
10/11/2005
01/01/2002

Annonces légales parues

30/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Brevets

Procede et installation d’homogeneisation de grains, notamment de cereales
Procede et installation d’homogeneisation de grains, notamment de cereales
Référence : FR2972941
Dépôt : 28/09/2012
Publication : 17/05/2013
Déposant : COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL
Inventeur : ETIENNE HENRIOT