Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- (TRAITE DE FUSION + RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION)
21/08/2001
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Divers
- Divers
- Divers
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
21/08/2001
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Divers
- Divers
- Divers
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
05/09/1994
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/07/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2024
26/12/2023
01/08/2023
12/05/2023
- Changement de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
05/05/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/05/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/05/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/10/2022
- Fusion absorption
01/09/2022
- avec SARP OSIS -
08/07/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/04/2022
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/11/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
02/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/10/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/04/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/12/2018
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/04/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE Société anonyme Au capital de : 9 400 000,00 EUR Siège social 28 Boulevard de Pesaro 92000 Nanterre N° RCS 775 734 817 RCS Nanterre, est société absorbante SARP-OSIS Société par actions simplifiée Au capital de : 45 952 308,50 EUR Siège social 28 Boulevard de Pesaro Le Vermont 92000 Nanterre N° RCS 504 726 563 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 129 886 569 euros passif : 76 541 836 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pas de rapport d’échange. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, la fusion n’entrainera aucune augmentation de capital, il ne sera donc procédé à aucun échange d’actions. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Mali de fusion : 126 552 501 euros Date du projet : 01/09/22 Date et lieu de dépôt : 01/09/22 Date de dépôt : 01/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SARP-OSIS et au nom de la société SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Marques
ZEN IMMO
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4969324
Enregistrée le :14/06/2023
Expire le :14/06/2023
Classes :
35,
37,
39,
40,
42
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4884272
Enregistrée le :12/07/2022
Expire le :12/07/2022
Classes :
7,
9,
11,
12,
35,
37,
39,
40,
42
H3D'R
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4681093
Enregistrée le :10/09/2020
Expire le :10/09/2020
Classes :
7,
11,
37,
39,
40
PREDIRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4540013
Enregistrée le :03/04/2019
Expire le :03/04/2019
Classes :
9,
12,
37,
42
mespro&moi
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4503588
Enregistrée le :27/11/2018
Expire le :27/11/2018
Classes :
9,
35,
37,
38
SARP Habitat-Services
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4276740
Enregistrée le :01/06/2016
Expire le :01/06/2016
Classes :
35,
37,
39,
40
SARP Resto-Services
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4168243
Enregistrée le :26/03/2015
Expire le :26/03/2015
Classes :
35,
37,
39,
40
CARTO'POL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4122212
Enregistrée le :01/10/2014
Expire le :01/10/2014
Classes :
37,
40,
42
FATMIX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4122217
Enregistrée le :01/10/2014
Expire le :01/10/2014
Classes :
1,
40,
42
SARP ILE DE FRANCE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4109240
Enregistrée le :30/07/2014
Expire le :30/07/2014
Classes :
35,
37,
39,
40
STICK'I
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3954665
Enregistrée le :19/10/2012
Expire le :19/10/2012
Classes :
7,
11,
40
HYDROSARP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3952432
Enregistrée le :10/10/2012
Expire le :10/10/2012
Classes :
7,
12,
40
AQUADIAG
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3115983
Enregistrée le :08/08/2001
Expire le :08/08/2001
Classes :
0,
40,
42
SARP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR94547198
Enregistrée le :01/12/1994
Expire le :01/12/1994
Classes :
37,
39,
40
GROUPE SARP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR94547199
Enregistrée le :01/12/1994
Expire le :01/12/1994
Classes :
37,
39,
40
S.A.R.P.
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1214307
Enregistrée le :30/09/1982
Expire le :30/09/1982
Classes :
0,
37,
39,
40
SARP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1214306
Enregistrée le :30/09/1982
Expire le :30/09/1982
Classes :
0,
37,
39,
40
Brevets
Cartographie des polluants dans les eaux usees
Référence :
FR3027674
Dépôt :29/04/2016
Publication :18/10/2019
Déposant :SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
Inventeur :FABRICE LEFEBVRE, BARBARA VIGNOLLE, FABRICE ERVAL
Systeme d'obturation d'une conduite destinee a etre sous pression
Référence :
FR3064714
Dépôt :05/10/2018
Publication :26/04/2019
Déposant :SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
Inventeur :LOIC GILLES ROGER JUGAN
Dispositif convenant pour la mesure de niveau d'une fraction aqueuse
Référence :
FR3043771
Dépôt :19/05/2017
Publication :19/04/2019
Déposant :SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
Inventeur :FREDERIC LE BOUGUENEC, TRISTAN ROBINO
Enceinte pour huiles alimentaires usagees multifractions et procede de traitement desdites huiles
Référence :
FR2974733
Dépôt :09/11/2012
Publication :12/02/2016
Déposant :SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE
Inventeur :RICHARD VIANELLI, JEAN-FRANCOIS CARBONNE DIT LEYCHERT GARENNE
Dispositif d'aspiration d'un liquide portatif
Référence :
FR3001503
Dépôt :01/08/2014
Publication :20/02/2015
Déposant :SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE