Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
415 AVENUE DU DOCTEUR GUILHEM - 11400 CASTELNAUDARY
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Réalisation de la fusion avec SUD CEREALES
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion avec ARTERRIS
08/06/2017
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Réalisation de la fusion avec SUD CEREALES
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion avec ARTERRIS
13/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- réalisation de la fusion synergie bétail viande / arterris
- fusion coopérative agricole synergie / arterris
24/02/2015
Statuts mis à jour
- Constatation fusion COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE
24/02/2015
Statuts mis à jour
- Constatation fusion COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE
25/02/2013
Statuts mis à jour
- nomination d'administrateurs et commissaires aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- art 8 et 21
30/01/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- art 8 et 21
04/02/2011
Statuts mis à jour
- du 14/12/2010
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés Société Coopérative Centrale d'Achat et d'Approvisionnements Agricoles
- Modification du capital
04/02/2011
Statuts mis à jour
- du 14/12/2010
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés Société Coopérative Centrale d'Achat et d'Approvisionnements Agricoles
- Modification du capital
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- TRAITE DE FUSION COPAMI/ ARTERRIS
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- TRAITE DE FUSION COPAMI/ ARTERRIS
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- TRAITE DE FUSION COPAMI/ ARTERRIS
18/02/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de sca ARTERRIS
- modification du capital socialmise à jour des administrateurs
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2024
company.balancesheets.type_AC
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2018
Bilan consolidé
30/06/2017
Bilan consolidé
30/06/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
17/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/02/2024
29/01/2024
20/12/2023
13/11/2023
09/02/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/03/2022
09/03/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2021
24/02/2021
18/11/2020
- Projet de fusion
- avenant
23/10/2020
- Projet de fusion
16/10/2020
10/07/2020
- Démission de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/07/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de directeur général
09/04/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/04/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2020
28/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2020
27/12/2019
- Modification(s) statutaire(s)
05/11/2019
- Projet de fusion
Annonces légales parues
26/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2020
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, Société Coopérative au capital social de 15 238 890 Euros et au capital variable minimum de 11 429 167 Euros ayant son siège social à LOUDES – 11 451 CASTELNAUDARY CEDEX immatriculée sous le numéro 775 784 689 RCS CARCASSONNE Société absorbée : RAZES HYBRIDES, SASU au capital de 1 440 000 Euros ayant son siège social Ferme de Bonanza – 11 170 ALZONNE immatriculée sous le numéro 393 712 237 RCS CARCASSONNE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6 586 592 Euros Passif : 1 153 255 Euros Actif net : 5 433 337 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Il est ici précisé qu’il y a eu un premier dépôt de projet de fusion en date du 20 Octobre 2020 qui a été déposé au GTC de CARCASSONNE le 23 Octobre 2020 puis un AVENANT au projet de fusion en date du 16 Novembre 2020 qui a été déposé au GTC de CARCASSONNE le 18 Novembre 2020 Montant prévu de la prime de fusion : BONI : 1 156 389 Euros Date du projet commun de fusion : 20 Octobre 2020 et 16 Novembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante au GTC de CARCASSONNE le 23 Octobre 2020 et le 18 Novembre 2020
27/10/2020
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, Société Coopérative au capital social de 15 238 890 euros et au capital variable minimum de 11 429 167 euros ayant son siège socal à LOUDES - 11 451 CASTELNAUDARY CEDEX immatriculée sous le numéro 775 784 689 RCS CARCASSONNE Société absorbée : RAZES HYBRIDES SASU au capital de 1 440 000 euros ayant son siège social Ferme de Bonanza - 11 170 ALZONNE immatriculée sous le numéro 393 712 237 RCS CARCASSONNE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6 586 592 euros Passif : 1 153 255 euros Actif net : 5 433 337 euros rapport d'échange des droits sociaux : NEANT montant prévu de la prime de fusion : BONI : 1 156 389 euros date du projet commun de fusion : 20 octobre 2020 date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante au GTC de CARCASSONNE le 23 octobre 2020.
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord portant sur les mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’ues arterris
Travailleurs handicapés
18/03/2025
Accord portant sur la mise en place des titres restaurant au sein de l'ues arterris
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2025
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle sur les salaires pour l’annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
18/03/2025
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord portant sur l’attribution des medailles d’honneur du travail au sein de l’ues arterris
Autre, précisez
18/03/2025
Accord portant l’attribution des titres-restaurant au sein de l’ues arterris
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2025
Accord collectif portant sur la prime de 13ieme mois ues arterris
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord portant sur la prevoyance (frais de sante) des salaries de l’ues arterris
Couverture complémentaire santé - maladie
30/12/2024
Accord portant sur la prévoyance (garanties invalidité, incapacité, décès) des salariés de l’ues arterris
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/12/2024
Accord portant la prévoyance (frais de santé) des salariés de la conserverie du languedoc
Couverture complémentaire santé - maladie
09/01/2023
Accord de classification ues arterris
Classifications
24/10/2022
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle sur les salaires pour l’annee 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/12/2021
Accord collectif du 26 novembre 2021 portant sur le télétravail
Télétravail
08/11/2021
Avenant a l’accord portant sur l’amenagement du temps de travail du 28 juillet 2015
Forfaits (en heures, en jours)
25/10/2021
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qvct au sein de l'ues arterris
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
25/10/2021
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Accord collectif portant sur la nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/04/2021
Accord portant avenant de revision sur le regime des astreintes au sein de l'ues arterris
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/04/2021
Accord portant sur le travail intermittent ues arterris
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/02/2021
Accord de substitution conclu dans le cadre du transfert d'activite des magasins les fermiers occitans vers la sas conserverie larroque - article l 2261-14 du code du travail
Autre, précisez
12/02/2021
Avenant portant modification du perimetre de l'unite economique et sociale arterris
Autre, précisez
19/06/2020
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle sur les salaires pour l'annee 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2020
Avenant a l'accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 22 janvier 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
19/06/2020
Accord collectif portant mesures d'urgence en matiere de conges payes et de temps de travail
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/04/2020
Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ues arterris
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
