Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
16/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/05/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/09/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/06/2023
- Réduction du capital
12/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
13/08/2018
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/01/2017
- Apport partiel d'actif
16/12/2016
- Modification des commissaires aux comptes
05/12/2016
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/01/2006
28/10/2003
17/12/2002
19/04/2002
17/07/2001
17/01/2001
13/03/2000
21/10/1996
19/07/1996
21/07/1994
15/07/1994
Annonces légales parues
02/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFPar acte SSP à ALES du 29/11/2016, la société ETABLISSEMENTS MICHEL SOCIETE D'EXPLOITATION, SARL au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé à ALES (30100) - Avenue Olivier de Serres - Rocade Sud, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 775 844 046, et la société MICHEL EQUIPEMENT, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à ALES (30100) - Avenue Olivier de Serres - Rocade Sud, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 823 864 152, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-6-1, L. 236-16 à L.236-24 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS MICHEL SOCIETE D'EXPLOITATION ferait apport à la société MICHEL EQUIPEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de commerce d'achat, vente, réparation de machines agricoles et tracteurs, motoculture.L'actif apporté s'élève à 7 423 292 €, le passif pris en charge par la société MICHEL EQUIPEMENT à 3 212 581 €, soit un apport d'une valeur nette de 4 210 711 €.En rémunération de cet apport, la société MICHEL EQUIPEMENT augmenterait son capital de 4 210 710 € par la création de 421 071 parts sociales d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETABLISSEMENTS MICHEL SOCIETE D'EXPLOITATION.La prime d'apport s'élèverait globalement à 1 €.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30/09/2016, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société MICHEL EQUIPEMENT.La société ETABLISSEMENTS MICHEL SOCIETE D'EXPLOITATION ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société MICHEL EQUIPEMENT.Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS MICHEL SOCIETE D'EXPLOITATION et MICHEL EQUIPEMENT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom de la société ETABLISSEMENTS MICHEL SOCIETE D'EXPLOITATION, le 05.12.2016 et au nom de la société MICHEL EQUIPEMENT, le 05.12.2016.
24/05/2016
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
