Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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05/08/2024

Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Dispositifs don de jour et jour de solidarité

05/08/2024

Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours

Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques