Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
31/07/2024
- PV AG de désignation des administrateurs
31/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/11/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
18/10/2012
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
18/10/2012
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
30/11/2010
- Modification des commissaires aux comptes
27/02/2003
- Divers
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/12/2022
L'accord d'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
