Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
10/12/2023
Jugement
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02258
13/08/2023
Jugement
Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nimes cedex 02. Date du jugement de redressement judiciaire du 15 juin 2023.RG 23/02258
06/07/2023
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km delta, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nimes Cedex 02 - N° RG : 23/02258
Accords d’entreprise
21/06/2021
Un accord relatif a la prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/10/2020
Un accord collectif relatif à l'application de l'article 37 de la convention collective de l'aide à domicile
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2018
Un accord collectif relatif a l'application de l'article 37 de la convention de l'aide a domicile
Autre, précisez
Procédures collectives
13/11/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02258
28/07/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nimes cedex 02. Date du jugement de redressement judiciaire du 15 juin 2023.RG 23/02258
15/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km delta, 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nimes Cedex 02 - N° RG : 23/02258