Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
14/10/2025
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercices du droit d'expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/10/2025
Accord d'entreprise sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/10/2025
Accord communication syndicale
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/09/2025
Accord d'entreprise sur le don de jours de congés
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
23/09/2025
Accord bdese
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/05/2024
Accord égalité h/f
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques