Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE
845 AVENUE GEORGES FRECHE - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord d'entreprise collectif 2024 pour l'année 2025 relatif à la nao sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/12/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif " frais de santé "
Couverture complémentaire santé - maladie
27/12/2024
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
27/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
26/08/2024
Avenant de révision n°1 à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail révisant l’accord du 7 octobre 2013 sur l’organisation des temps de travail et l’accord du 24 juin 2004 sur le travail de nuit
Travail de nuit
19/02/2024
Accord d'entreprise collectif 2023 pour l'année 2024 relatif à la nao sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
19/02/2024
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail révisant l'accord du 7 octobre 2013 sur l'organisation du temps de travail et l'accord du 24 juin 2004 sur le travail de nuit
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif a la prime transport et au forfait ecomobilite
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
18/12/2023
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2023
Accord collectif sur le perimetre des elections professionnelles du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2023
Accord d'entreprise relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/04/2023
Accord relative a la mise en place de l'organisation du teletravail
Télétravail
02/01/2023
Accord prime transport et mobilité durable
Système de prime (autre qu'évolution)
26/12/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif a la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2022
Exercice du droit syndical
Autre, précisez
02/05/2022
L'accord frais de sante 2022 2023
Couverture complémentaire santé - maladie
21/02/2022
L'accord relatif à la nao sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/02/2022
Un accord collectif 2018 relatif a l’egalite professionnelle entre le hommes et les femmes et la qualitede vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/02/2022
Un accord d’entreprise collectif 2018 relatif a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/02/2022
Un accord collectif 2021 relatif ā l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/07/2019
Un accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
11/07/2019
Un accord d'entreprise collectif 2017 relatif a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage dela valeur ajoutee
Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/07/2019
Un accord collectif 2017 relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle