Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Election du Président du Conseil d'Administration
- Election du bureau
11/09/2020
- entre la société FONJOYA DELTA (bénéficiaire) et la société FONJOYA (apporteuse)
28/02/2019
- FONJAYA
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion absorption
19/11/2018
- ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VINS DE SAINT-SATURNIN (BENEFICIAIRE) ET LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE SAINT FELIX SAINT JEAN (APPORTEUSE).
22/02/2018
- Changement de président du conseil d'administration
05/12/2017
- ENTRE LA SOCIETE SCV "LES VIGNERONS DE ST FELIX ST JEAN" (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SCV "LES VINS DE SAINT SATURNIN" (ABSORBEE)
- ENTRE LA SOCIETE SCV LES VIGNERONS DE ST FELIX ST JEAN (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SCV LES VINS DE SAINT SATURNIN (ABSORBEE)
15/06/2017
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/07/2015
- Election du bureau
01/09/2014
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2009
04/09/2009
21/08/2006
30/10/2002
Annonces légales parues
11/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2020
Vente d'établissements
FONJOYA, Société coopérative agricole à capital variable, dont le siège est à ST-SATURNIN-DE-LUCIAN (34), 5 avenue Noel Calmel, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°776081168, société apporteuse et FONJOYA DELTA, Société par actions simplifiée au capital de 16200 €, dont le siège est à ST-SATURNIN-DE-LUCIAN (34), 5 avenue Noel Calmel, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°804998839, société bénéficiaire. Aux termes d’un projet d’apport approuvé le 30/07/2020, la société FONJOYA transmettrait à la société FONJOYA DELTA à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité conditionnée de caveau, d’export, et circuit de grande distribution et cafés-hôtels-restaurants (CHR) France ainsi que l’activité vrac dont la provenance est hors adhérent de la SCA FONJOYA. À partir du bilan au 31/07/2019 de la société FONJOYA, l'actif et le passif de cette société s'élève à : Actif 4 255 514,80 € ; Passif 3 226 620,57 €, faisant ressortir un actif net de : UN MILLION VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES (1 028 894,24 EUR) arrondi à UN MILLION VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DEUX EUROS (1 028 862,00 EUR). Le passif pris en charge par la société FONJOYA DELTA cessera d'incomber à la société FONJOYA. L'opération prendra effet au 1/08/2020, les opérations réalisées par la société FONJOYA depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société FONJOYA DELTA. L'apport sera rémunéré par l'attribution à FONJOYA de 12702 actions nouvelles de 81 euros nominal chacune, à créer par la société FONJOYA DELTA dont le capital sera ainsi augmenté de 1 028 862 €. Les créanciers des sociétés FONJOYA et FONJOYA DELTA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour les société d’un dépôt le 11/09/2020 au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER. Le conseil d’administration de la Société FONJOYA et la Présidente de la société FONJOYA DELTA
06/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration
27/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
23/08/2021
Accord d’entreprise sur le temps de travail contingent annuel d’heures supplementaires
