Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMITE DEPARTEMENT DE TOURISME DE LOZERE

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Accords d’entreprise

08/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4125635
Enregistrée le : 14/10/2014
Expire le : 14/10/2014
Classes : 39, 41, 43