Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT (CRCAM)

30 RUE PIERRE BRETONNEAU - 66100 PERPIGNAN
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque

Actes officiels publiés

18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2021
- fusion absorption
- fusion absorption
18/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
05/08/2020
- Projet de fusion
31/07/2020
- Renouvellement de mandat
- Renouvellement de mandat
21/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Régularisation bénéficiaire effectif
27/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/10/2015
- Modification des commissaires aux comptes
20/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2013
- Divers
07/06/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2011
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Changement d'administrateur (s
19/08/2010
- Changement de directeur général
16/04/2009
- Divers
23/05/2008
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Nomination de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Nomination de président
12/11/2007
- Démission de directeur général

Annonces légales parues

29/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
21/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2020
Vente d'établissements
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) Société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable Siège social : 30 Rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 776 179 335 CHATEAU DE CASTELNOU Société civile immobilière à associé unique Au capital de 850.420,84 € Siège social : 30 Rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 342 262 649 AVIS D'UN PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CHATEAU DE CASTELNOU PAR LA SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) 1. L'évaluation de l'actif et du passif de la société CHATEAU DE CASTELNOU qui doit être transmis à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) est de : - Montant de l'actif : 65.524 euros - Montant du passif : 228.674 euros 2. La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES), Société Absorbante, détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société CHATEAU DE CASTELNOU, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange 3. Il est prévu un mali de fusion de 1.365.578,07 euros. 4. Dépôt du traité de fusion : le traité de fusion établi le 24 juillet 2020 a été déposé au Greffe du tribunal de PERPIGNAN, le 05 août 2020, pour le compte de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES), Société Absorbante, et pour le compte de la société CHATEAU DE CASTELNOU, Société Absorbée. Pour avis. Le Directeur Général de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) Le gérant de la société CHATEAU DE CASTELNOU.
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

29/07/2025
Accord a la cr sud mediterranee relatif au don de jours par la mise en place d'un fonds cet solidaire
Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
06/05/2025
Accord sur l'enveloppe locale 2025 consacrée à la valorisation de la rémunération conventionnelle
Evolution des primes
06/05/2025
Avenant n°1 à l'accord du 12/12/2023 relatif à l'exercice du droit syndical à la caisse régionale sud méditerranée
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2025
Accord relatif au travail avec les nouvelles technologies et au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
27/12/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la cr sud méditerranée
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/11/2024
Accord sur l'aménagement de l'article 22 de la ccn à la cr sud méditerranée
Autre, précisez
14/11/2024
Accord sur les modalités d'application de l'article 23 de la ccn à la cr sud méditerranée
Autre, précisez
24/06/2024
Accord évolutif sur le développement de la mobilité durable à la caisse régionale sud méditerranée
Autre, précisez
24/06/2024
Accord relatif à la mise en place d'un cesu handicap dans la caisse régionale sud méditerranée
Autre, précisez
04/03/2024
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/03/2024
Accord dialogue social et mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/12/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique à l'occasion des élections des membres du conseil de discipline et de la délégation du personnel du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/06/2023
Accord d'entreprise relatif aux conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles hors des jours habituels de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
02/05/2022
Avenant n°15 à notre accord du 24/11/2006 relatif à la rémunération extra conventionnelle
Evolution des primes
02/05/2022
Accord sur l’enveloppe locale 2022 consacrée à la valorisation de la rémunération conventionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2022
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
12/07/2021
Accord relatif a l’organisation et au suivi du temps de travail dans les reseaux commerciaux
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail
07/06/2021
Accord relatif au don de jours par la mise en place d’un fonds cet solidaire à la caisse régionale du crédit agricole sud méditerranée
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/06/2021
Accord relatif a l’amelioration continue des conditions de travail à la cr sud mediterranee
Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/05/2021
Accord sur l'enveloppe locale 2021 consacrée à la valorisation de la rémunération conventionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/05/2021
Avenant n°14 à l'accord du 24/11/2006 relatif à la rémunération extra-conventionnelle à la cr du crédit agricole sud méditerranée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/04/2021
Avenant n°3 à l'accord portant sur tickets restaurant
Autre, précisez
12/02/2021
Accord d'entreprise relatif au travail avec les nouvelles technologies et au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
11/02/2021
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
25/09/2020
Accord relatif à la mise en place de l'émanation du cse, prévue par les articles 11, 14, 20 et 33 de la ccn
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

CA SUD MEDITERRANEE Partenaire engagé
CA SUD MEDITERRANEE Partenaire engagé
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827212
Enregistrée le : 17/12/2021
Expire le : 17/12/2021
Classes : 36
Partenaire engagé
Partenaire engagé
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827216
Enregistrée le : 17/12/2021
Expire le : 17/12/2021
Classes : 36
Innov'BOOST by Sud Med
Innov'BOOST by Sud Med
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4596596
Enregistrée le : 06/11/2019
Expire le : 06/11/2019
Classes : 36
Innov'BOX by Sud Med
Innov'BOX by Sud Med
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4596595
Enregistrée le : 06/11/2019
Expire le : 06/11/2019
Classes : 36
Innov' by Sud Med
Innov' by Sud Med
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4596593
Enregistrée le : 06/11/2019
Expire le : 06/11/2019
Classes : 36
Innov'cap by Sud Med
Innov'cap by Sud Med
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4596589
Enregistrée le : 06/11/2019
Expire le : 06/11/2019
Classes : 36
AGRIMODUL LE PRET MODULABLE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE
AGRIMODUL LE PRET MODULABLE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95567467
Enregistrée le : 07/04/1995
Expire le : 07/04/1995
Classes : 36
PROFIL LA COMMUNICATION BANQUE ENTREPRISE CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITER RANEE
PROFIL LA COMMUNICATION BANQUE ENTREPRISE CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITER RANEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94501682
Enregistrée le : 13/01/1994
Expire le : 13/01/1994
Classes : 36
LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
LIBERAL CA CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93483587
Enregistrée le : 09/09/1993
Expire le : 09/09/1993
Classes : 36
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1553296
Enregistrée le : 02/10/1989
Expire le : 02/10/1989
Classes : 0, 16, 28, 35, 36, 38, 41