Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE
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20/10/2020
Accord collectif d'entreprise relatif a la duree quotidienne de travail
Durée collective du temps de travail
28/08/2020
Accord collectif d'entreprise relatif a la duree quotidienne de travail
Durée collective du temps de travail
25/02/2020
Accord d'entreprise sur l'instauration d'un service minimum en cas de grève
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/08/2019
Accord collectif d'entreprise relatif a la duree quotidienne de travail