Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord d'entreprise sur l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/02/2025
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Indemnités (dont kilométrique)
17/02/2025
Avenant n°2 concernant l'accord sur le télétravail
Télétravail
17/02/2025
Accord partiel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
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12/08/2024
Procès verbal d'accord partiel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Droit à la déconnexion et outils numériques
12/08/2024
Avenant n°1 concernant l'accord sur le télétravail signé le 4 août 2022
Télétravail
25/12/2023
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et à la reconnexion
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
14/11/2022
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
16/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Commissions paritaires