Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
28/04/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
08/02/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
30/07/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
- Divers Divers
30/07/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
- Divers Divers
01/09/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
Actes officiels publiés
19/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
06/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/04/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
28/04/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
08/07/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/05/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2006
- Modification des commissaires aux comptes
12/04/2005
19/04/2004
- Divers
- Divers
23/10/2003
07/07/2003
- Modification des commissaires aux comptes
24/07/2002
15/05/2002
- Divers
03/05/2001
- Augmentation de capital Divers Divers
03/08/2000
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
- Divers
03/08/2000
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
- Divers
03/08/2000
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
- Divers
22/12/1999
- Divers Divers
05/10/1999
- Divers Divers
Annonces légales parues
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
23/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
08/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la caisse régionale toulouse 31
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
15/04/2025
Avenant à l'accord sur les dispositifs de solidarité au sein de la caisse régionale toulouse 31 du 6 octobre 2023
Autre, précisez
08/04/2025
Avenant à l'accord relatif au temps de travail et au compte épargne temps du 15 mars 2024
Compte épargne temps
18/03/2025
Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31
Travailleurs handicapés
18/03/2025
Avenant à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gpec) et sur la mixité des métiers au sein de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31
GPEC
10/03/2025
Avenant au règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif
PERCO et PERCOI
10/03/2025
Avenant au règlement du plan d'épargne entreprise de la caisse régionale de crédit agricole mutuel toulouse 31
PEE ou PEG
14/11/2024
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
15/07/2024
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la caisse régionale toulouse 31
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/07/2024
Avenant de révision de l'accord du 11 juillet 2018 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les négociations obligatoires au sein de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/04/2024
Avenant de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution
Autre, précisez
29/04/2024
Accord sur l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la caisse regionale de credit agricole toulouse 31
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/04/2024
Accord sur le forfait jours au sein de la caisse régionale toulouse 31
Forfaits (en heures, en jours)
15/04/2024
Accord relatif au temps de travail et au compte épargne temps
Compte épargne temps
29/01/2024
Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au siège social
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/01/2024
Accord sur la rémunération extra-conventionnelle (rec) au sein de la caisse régionale toulouse 31
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/12/2023
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31
Droit à la déconnexion et outils numériques
28/11/2023
Accord sur les conditions préférentielles accordées aux salariés de la caisse régionale toulouse 31
Autre, précisez
13/11/2023
Avenant n°2 de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution
Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/11/2023
Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la caisse régionale toulouse 31
Autre, précisez
13/11/2023
Accord sur les dispositifs de solidarité au sein de la caisse régionale toulouse 31
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/02/2023
Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la caisse régionale toulouse 31
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
06/02/2023
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les horaires individualisés au siège social du 26 septembre 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/02/2023
Avenant de révision à l'accord du 26 juin 2014 sur les conditions préférentielles accordées aux salariés de la caisse régionale de crédit agricole toulouse 31
Autre, précisez
14/11/2022
Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la caisse régionale toulouse 31
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Marques
CENT POUR CENT by CA Toulouse 31
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5038352
Enregistrée le :13/03/2024
Expire le :13/03/2024
Classes :
36
TERRE D'OPTIMISME
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4861466
Enregistrée le :14/04/2022
Expire le :14/04/2022
Classes :
16,
35,
36,
41
NexGame by CA31
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4860899
Enregistrée le :12/04/2022
Expire le :12/04/2022
Classes :
41
LES CAFES DU RECRUTEMENT By CA TOULOUSE 31
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4773525
Enregistrée le :04/06/2021
Expire le :04/06/2021
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42
T. Twelv transformation collaborative
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4626901
Enregistrée le :24/02/2020
Expire le :24/02/2020
Classes :
9,
35,
41,
42
Crédit Agricole Toulouse 31, plus qu'une banque pour vous
