Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- NOMINATION D'UN 2EME COM. AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN 2EME COM. AUX COMPTESSUPPLEANT
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Actes officiels publiés
14/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/10/2021
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
22/10/2021
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
04/08/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/01/2021
- Modification(s) statutaire(s)
24/12/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/12/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
24/12/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
24/12/2020
- Changement de directeur général
28/09/2020
- Changement de directeur général
- Désignation d'un Directeur Général par intérim
17/09/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de vice-président
08/08/2018
- Renouvellement partiel partiel du Consiel d'Administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Ratification de la désignation de M VILLENEUVE William en quallité d'administrateur
25/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Ratification de la désignation de M VILLENEUVE William en quallité d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
22/03/2016
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/05/2014
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/2013
- changement Vice-Président
01/10/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
22/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
03/06/2025
Accord sur les salaires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord sur le barème de remboursement des kilomètres professionnels au sein de la caisse régionale de crédit agricole pyrénées gascogne
Indemnités (dont kilométrique)
30/12/2024
Accord sur la mobilité au sein de la caisse régionale de crédit agricole pyrénées gascogne
Autre, précisez
30/12/2024
Avenant à l'accord relatif à la mobilité douce au sein de la caisse régionale de crédit agricole pyrénées gascogne
Autre, précisez
30/12/2024
Accord sur les aménagements des fins de carrière au sein de la caisse régionale de crédit agricole pyrénées gascogne
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
30/12/2024
Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la caisse régionale de crédit agricole pyrénées gascogne
Accord sur l'organisation des astreintes au sein de la caisse régionale du crédit agricole pyrénées gascogne
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2024
Accord sur les salaires 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2024
Accord relatif aux assiettes de la rémunération extra-conventionnelle (rec) au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel pyrénées gascogne
Système de rémunération (autres qu'évolution)
19/02/2024
Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la caisse régionale du crédit agricole pyrénées gascogne
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/12/2023
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et sur la solidarité au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel pyrénées gascogne
Travailleurs handicapés
02/10/2023
Accord relatif au travail à distance au sein de la caisse régionale de crédit agricole pyrénées gascogne
Télétravail
18/09/2023
Accord relatif à la mobilité douce au sein de la caisse régionale de crédit agricole pyrénées gascogne
Autre, précisez
31/07/2023
Avenant à l'accord sur la mobilité à pyrénées gascogne
Autre, précisez
20/03/2023
Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein du crédit agricole pyrénées gascogne
Couverture complémentaire santé - maladie
14/11/2022
Protocole d'accord preelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2022
Accord sur les salaires 2022
Evolution des primes
05/09/2022
Accord sur le travail à distance à la caisse régionale de pyrénées gascogne
Télétravail
05/09/2022
Avenant à l'accord sur le barème de remboursement des kilomètres professionnels
Indemnités (dont kilométrique)
27/06/2022
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap - période du 15/12/2020 au 14/12/2023
Travailleurs handicapés
27/06/2022
Avenant a l'accord sur la remuneration extra conventionnelle 2018-2020 du 08 03 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
27/06/2022
Avenant à l'accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel signé le 05/10/201 - commission locale de nice - période jusqu'au 07/02/2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/06/2022
Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - période 01/01/2022 au 31/12/2025
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
20/06/2022
Accord sur la rémunération extra conventionnelle 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Marques
OUI JAGI !
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5042211
Enregistrée le :26/03/2024
Expire le :26/03/2024
Classes :
35,
36,
38,
41,
42
LES ASSOS ET VOUS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4682005
Enregistrée le :14/09/2020
Expire le :14/09/2020
Classes :
36,
41
IN DARRA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4537128
Enregistrée le :25/03/2019
Expire le :25/03/2019
Classes :
35,
36,
41
INDARRA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4537132
Enregistrée le :25/03/2019
Expire le :25/03/2019
Classes :
35,
36,
41
IN DARRA CA PYRENEES GASCOGNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4537130
Enregistrée le :25/03/2019
Expire le :25/03/2019
Classes :
35,
36,
41
L'ESPRIT GOLF
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4533401
Enregistrée le :13/03/2019
Expire le :13/03/2019
Classes :
35,
36,
41
INDARRA, L'INSPIRATION FAIT LA FORCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4475596
Enregistrée le :10/08/2018
Expire le :10/08/2018
Classes :
35,
36,
38,
41,
43,
44
esCApades
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4420385
Enregistrée le :17/01/2018
Expire le :17/01/2018
Classes :
36,
41,
43
Start me up by LE PROPULSEUR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4376758
Enregistrée le :17/07/2017
Expire le :17/07/2017
Classes :
35,
36,
38,
41
ici et ensemble tous acteurs de notre territoire CA PYRÉNÉES GASCOGNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4339026
Enregistrée le :17/02/2017
Expire le :17/02/2017
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
42,
44
ici et ensemble AC PYRÉNÉES GASCOGNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4339028
Enregistrée le :17/02/2017
Expire le :17/02/2017
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
42,
44
CA PYRÉNÉES GASCOGNE Banque du Tourisme
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4274061
Enregistrée le :23/05/2016
Expire le :23/05/2016
Classes :
25,
35,
36,
38,
41
CA PYRÉNÉES GASCOGNE Banque du Tourisme
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4274063
Enregistrée le :23/05/2016
Expire le :23/05/2016
Classes :
25,
35,
36,
38,
41
Le Propulseur by CA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4265513
Enregistrée le :18/04/2016
Expire le :18/04/2016
Classes :
35,
36
Les banques c'est pas partout pareil
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4142304
Enregistrée le :16/12/2014
Expire le :16/12/2014
Classes :
35,
36,
38,
41
OU VA VOTRE EPARGNE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4092372
Enregistrée le :19/06/2014
Expire le :19/06/2014
Classes :
35,
36,
38,
41
Le TOOK
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4062372
Enregistrée le :22/01/2014
Expire le :22/01/2014
Classes :
12,
35,
36,
38,
41
L ESPRIT DE SERVICE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4036426
Enregistrée le :01/10/2013
Expire le :01/10/2013
Classes :
35,
36,
38,
41
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4036496
Enregistrée le :01/10/2013
Expire le :01/10/2013
Classes :
28,
35,
36,
38,
41
As'Soc
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4034366
Enregistrée le :23/09/2013
Expire le :23/09/2013
Classes :
35,
36,
38,
41
Le Fil
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3945417
Enregistrée le :10/09/2012
Expire le :10/09/2012
Classes :
25,
35,
36,
38,
39,
42
lefil.com
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3945418
Enregistrée le :10/09/2012
Expire le :10/09/2012
Classes :
25,
35,
36,
38,
39,
42
ATOUT SERVICE PRO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3941215
Enregistrée le :20/08/2012
Expire le :20/08/2012
Classes :
35,
36,
38,
41
ATOUT SERVICE AGRI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3941214
Enregistrée le :20/08/2012
Expire le :20/08/2012
Classes :
35,
36,
38,
41
Ecole Territoriale pour l'Innovation et la Coopération
