Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGC 65 (ASS)
1 CHEMIN DU HOURQUET - 65600 SEMEAC
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
29/08/2022
Accord collectif sur le teletravail - a compter du 04/10/2021
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
12/03/2019
Accord instituant un compte epargne temps
Compte épargne temps
12/03/2019
Accord collectif de substitution relatif au temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)