Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ADOM 82
3 PLACE LAMOTHE CADILLAC - 82100 CASTELSARRASIN
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
21/03/2025
Jugement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SEARL M.J Enjalabert & associés, prise en la personne Me Enjalabert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00526
06/10/2024
Jugement
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00526
10/08/2023
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Patard-Piedmont Thibaut - 10 rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse, mission assistance. N° RG : 23/00526
Accords d’entreprise
17/02/2025
Accord nao sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le droit à la déconnexion, les mesures relatives à l'emploi des travailleurs handicapés - nao
Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail à temps partiel
20/06/2022
Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
06/06/2022
Négociation annuelle obligatoire
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
28/05/2019
Avenant a l'accord relatif aux modalites d'exercice du droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/05/2019
Accord collectif portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
13/06/2018
Négociation annuelle obligatoire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
11/05/2018
Avenant 3 à l'accord sur droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2018
Accord relatif à la mise en place d'un cet
Compte épargne temps
Procédures collectives
18/02/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SEARL M.J Enjalabert & associés, prise en la personne Me Enjalabert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00526
11/09/2024
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00526
18/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la liquidatrice judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Patard-Piedmont Thibaut - 10 rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse, mission assistance. N° RG : 23/00526