Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Mise en conformité des statuts avec les statuts types modifiés par l'arrêté du 25 mars 2009
24/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise en conformité des statuts avec les statuts types modifiés par l'arrêté du 25 mars 2009
26/06/2009
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- ELECTION DU BUREAU
- Changement relatif à l'objet social
18/08/2008
Statuts mis à jour
- ( FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE APPRO PARTNER)
- FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JEAN PAUL ROBERT
- FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TREGOR NUTRITION
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7.7 DES STATUTS - TRAITE DE FUSION-RENONCIATIONAVEC LES SOCIETES ABSORBEES
30/08/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SARL CONSOM'29
- TRAITE DE FUSION-RENONCIATION
21/10/2002
Statuts mis à jour
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
19/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/09/2023
27/09/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/07/2021
06/10/2020
06/10/2020
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2020
25/06/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/2020
- Projet de fusion
11/05/2020
11/10/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
06/11/2018
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
23/08/2018
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la société SOFRAL
05/04/2018
31/07/2017
- Fusion absorption de la société ALIMENTS PIETO
05/07/2017
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2017
- de la société ALIMENTS PIETO
25/11/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
28/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 07/07/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Rennes le 27/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00025233, référence 3504P61 2023 A D4288 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Jeannaie Zone Industrielle La Ville Es Lan 22400 Lamballe-Armor
29/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2018
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS - Société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ", Société Coopérative Agricole à capital variable, Siège social : Zone industrielle - 22400 LAMBALLE, RCS SAINT BRIEUC 777 379 843 Numéro d'agrément 2 411 Au 31 décembre 2017, le capital social de la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " s'élève à 4 056 200 Euros. Société apporteuse - Société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " Société par Actions Simplifiée au capital de 6 129 334.36 Euros Siège social : ZI La Ville Es Lan, 1 Rue de la Jeannaie, 22400 LAMBALLE RCS SAINT BRIEUC 496 480 062 Société bénéficiaire Par convention sous seings privé, à LAMBALLE en date du 4 avril 2018, la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " et la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1 et L 236-22 du Code de commerce et de l'article L 526-8 I du Code rural et de la pêche maritime. Aux termes de ce projet, la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " ferait apport à la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL ", de sa branche complète et autonome d'activité de " Production de tous les produits alimentaires et aliments médicamenteux à destination du bétail, des animaux de basse-cours, des animaux d'aquaculture et plus généralement de tous types d'animaux ", avec jouissance au 1er septembre 2018 à zéro heure, dont l'actif est évalué provisoirement sur la base des comptes annuels clos le 31 décembre 2017 à 20 554 165 Euros et le passif est évalué provisoirement sur la base des comptes annuels clos le 31 décembre 2017 à 9 702 604 Euros, soit un actif net apporté de 10 851 561 Euros (provisoire). En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " 394 311 actions nouvelles de 15.2449 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " au titre d'une augmentation de capital de 6 011 231.76 Euros. Le montant prévu de la prime d'apport provisoire est de 4 840 329,24 Euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " et réputé accompli pour son compte à compter du 1er septembre 2018 à 0 heure. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 5 avril 2018 pour la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL ", et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 5 avril 2018 pour la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ". Pour avis
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord négociation annuelle obligatoire (nao) du 17 mars 2025 au sein de l'ues le gouessant
Autre, précisez
17/01/2025
Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'ues le gouessant
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/07/2024
Accord relatif aux frais professionnels au sein de l'ues le gouessant
Autre, précisez
01/07/2024
Accord négociation annuelle obligatoire du 29 février 2024 au sein de l'ues le gouessant
Autre, précisez
29/04/2024
Accord relatif au don de jours de repos au sein de l'ues le gouessant
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/02/2024
Accord collectif d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du changement de convention collective au sein de la société ufab
Autre, précisez
26/02/2024
Avenant n°2 à l'accord de mise en place du comité social et economique au sein de l'ues le gouessant
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/11/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'ues le gouessant
Autre, précisez
25/09/2023
Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
24/04/2023
Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'ues le gouessant
Autre, précisez
03/04/2023
Accord collectif relatif à la prise en charge du délai de carence au sein de l'ues le gouessant
Autre, précisez
06/02/2023
Accord sur l'égalité professionnelle femmes - hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
30/01/2023
Accord d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du projet de transfert de l'activité transport de la coopérative le gouessant au sein de la société tmsj
Autre, précisez
12/12/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'ues le gouessant
Système de prime (autre qu'évolution)
02/05/2022
Accord négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Indemnités (dont kilométrique)
25/04/2022
Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" non cadres
25/04/2022
Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres
18/04/2022
Avenant d'extension du périmètre de l'ues le gouessant
11/04/2022
Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'ues le gouessant
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/04/2021
Négociation annuelle obligatoire
Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/12/2020
Accord relatif à la prise en charge du délai de carence
20/10/2020
Accord de méthode en vue de la mise en oeuvre d'une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de l'ues le gouessant
Stress, risques psycho-sociaux
20/10/2020
Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres
Evolution des primes
20/10/2020
Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - non cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2020
Avenant n°1 à l'accord de mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Marques
Breton pour de bon! TERRES de BREIZH MARQUE COOPERATIVE BRETONNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5024866
Enregistrée le :26/01/2024
Expire le :26/01/2024
Classes :
8,
16,
18,
21,
22,
24,
25,
29,
30,
31
FERMES 4 SOLEILS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5012752
Enregistrée le :08/12/2023
Expire le :08/12/2023
Classes :
29,
30,
31,
35,
36,
42,
44
Fermes 4 Soleils Qualité . Bien-être . Innovation . Communication
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5012755
Enregistrée le :08/12/2023
Expire le :08/12/2023
Classes :
29,
30,
31,
35,
36,
42,
44
Légum'family
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4866363
Enregistrée le :04/05/2022
Expire le :04/05/2022
Classes :
29,
30,
31
LA Chips TERRES de BREIZH
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4852033
Enregistrée le :14/03/2022
Expire le :14/03/2022
Classes :
29,
30
BREIZHIFLETTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4849148
Enregistrée le :03/03/2022
Expire le :03/03/2022
Classes :
29,
30,
31
éveil L'assurance d'un bon démarrage
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4701880
Enregistrée le :16/11/2020
Expire le :16/11/2020
Classes :
1,
5,
31
STIMUL'FLORE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4576167
Enregistrée le :21/08/2019
Expire le :21/08/2019
Classes :
31
TERRES DE NORMANDIE MARQUE COOPERATIVE D'AGRICULTEURS
