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Accords d’entreprise

18/12/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail durant les séjours vacances
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif aux élections des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/06/2021
Accord relatif aux élections des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2019
Accord relatif aux élections des memebres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/10/2018
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 21/12/17
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2018
Temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)